Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 04 juin 2012

Délibération du conseil du 04 juin 2012
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c01-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 06 2012 eadd champ d investigation 2012 du conseil de developpement
Télécharger la délibération n°c02-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 06 2012 eadd installation d un studio de france 3 a niort travaux d amenagement et d equipement demande de participation financiere
Télécharger la délibération n°c03-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 06 2012 ple constitution d un groupement de commandes pour l achat de papier a usage des imprimantes et photocopieurs
Télécharger la délibération n°c04-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 06 2012 ple constitution d un groupement de commandes pour la fourniture de carburant en vrac carburant et fuel domestique
Télécharger la délibération n°c05-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 06 2012 enseignement superieur suvbvention attribuee a l association escale
Télécharger la délibération n°c06-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 06 2012 csi volet emploi developpement economique approbaiton 1er programme actions 2012 au titre du plie fse
Télécharger la délibération n°c07-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 06 2012 csi volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre du plie fse
Télécharger la délibération n°c08-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2012 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2012 au titre de la can
Télécharger la délibération n°c09-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 06 2012 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 1er programme actions 2012 au titre de la can
Télécharger la délibération n°c10-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 06 2012 csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 1er programme actions 2012
Télécharger la délibération n°c11-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 06 2012 csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 2eme programme actions 2012
Télécharger la délibération n°c12-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 06 2012 habitat plh 2010 2015 attribution suvbentions pour adaptation et ou accessibilite du parc locatif public social existant
Télécharger la délibération n°c13-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 06 2012 1 bilan 2011 udaf
Télécharger la délibération n°c13-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 06 2012 habitat plh 2010 2015 structures d acceuils et d hebergements specifiques udaf deux sevres attribution subvention au titre de 2012
Télécharger la délibération n°c14-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 06 2012 1 musees annexe budget acquisitions d oeuvres1 jsessionid=c4914dec30660a9f09a7a603831adbca
Télécharger la délibération n°c14-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 06 2012 musees fonds poitou charentes d acquisition pour les musees demande de subvention
Télécharger la délibération n°c15-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 06 2012 lecture publique et bibliotheque restauration de documents patrimoniaux de la mediatheque pierre moinot demande de subvention de l etat
Télécharger la délibération n°c16-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 06 2012 sports eau modification des poss des piscines champommier pre leroy colliberts fraignes
Télécharger la délibération n°c17-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 06 2012 sports eau modification du reglement des activites
Télécharger la délibération n°c18-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 06 2012 rh compement a la deliberation relative au regime indemnitaire des agents de la can recrutement assistante sociale
Télécharger la délibération n°c19-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 06 2012 rh modification du tableau des effectifs changements suite a cap
Télécharger la délibération n°c20-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 06 2012 rh creation d emplois temporaires
Télécharger la délibération n°c21-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 06 2012 1 ple annexe vehicules a detruire
Télécharger la délibération n°c21-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 06 2012 ple sortie de l actif et vente pour destruction de deux vehicules
Télécharger la délibération n°c22-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 06 2012 ple groupement commandes travaux neufs de grosses rapartions et d entretien des batiments marche avec ccas et ville de niort
Télécharger la délibération n°c23-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 06 2012 ple extension et amenagement des locaux du pole administratif pagnol revision d une autorisation de programme
Télécharger la délibération n°c24-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 06 2012 1 ple annexe vehicules1
Télécharger la délibération n°c24-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 06 2012 ple vehicules reformes et desaffectes fin de la mise a disposition
Télécharger la délibération n°c25-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 06 2012 etco appel d offres marches a bons commandes pr travaux divers sur patrimoine communautaire
Télécharger la délibération n°c26-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 06 2012 rdm achat de deux bennes a ordures menageres
Télécharger la délibération n°c27-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 06 2012 rdm acquisition de deux vehicules
Télécharger la délibération n°c28-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 06 2012 1 rdm rapport annuel 2011
Télécharger la délibération n°c28-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 06 2012 rdm deliberation rapport annuel 2011
Télécharger la délibération n°c29-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 06 2012 1 ple annexes
Télécharger la délibération n°c29-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 06 2012 ple acquisition terrains a la rochenard pr realisation bassin orage saboureau brisset
Télécharger la délibération n°c30-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 06 2012 assainissement convention de transfert de la mo avec niort prus pr realisation ouvrages specifiques a l assainissement
Télécharger la délibération n°c31-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 06 2012 1 assainissement rapport lui meme
Télécharger la délibération n°c31-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 06 2012 assainissement rapport annuel 2011 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement
Télécharger la délibération n°c32-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 06 2012 assainissement avt 1 au marche 2011 025 de valorisation des boues des stations d epuration de goilard et pelle chat
Télécharger la délibération n°c33-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 06 2012 assainissement realisation du reseau assainissement de saint maxire 3eme tranche
Télécharger la délibération n°c34-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 06 2012 assainissement eaux pluviales mise en oeuvre arrete pref relatif perimetre protection captage vivier realisation schema directeur ep niort
Télécharger la délibération n°c35-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 06 2012 assainissement demande de subvention aupres du cg et de l aelb et consultation pr rehabilitation reseau assainissement rue main gastinerie douve et petite douve a coulon
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Télécharger la délibération n°c37-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 06 2012 adt avis sur le projet de plan local urbanisme de la commune de mauze sur le mignon
Télécharger la délibération n°c38-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 06 2012 1 adt plan arcais
Télécharger la délibération n°c38-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 06 2012 adt sgnature convention adhesion projet les hauts de la garenne evec la commune d arcais et l epf poitou charentes relative a la convention cadre sur la po de l habitat
Télécharger la délibération n°c39-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 06 2012 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subventions en faveur d une action portee par la ville de niort teciverdi
Télécharger la délibération n°c40-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 06 2012 1 developpement durable annexe statuts regie energie renouvelables
Télécharger la délibération n°c40-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 06 2012 developpement durable agenda 21 creation de la regie energie renouvelables
Télécharger la délibération n°c41-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 06 2012 developpement durable agenda 21 demarche labellisation cit ergie conseil en energie partage cep convention de financement avec l ademe
Télécharger la délibération n°c42-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 06 2012 developpement durable agenda 21 constitution d un groupement de commandes pour l installation de panneaux photovoltaiques sur les toitures des differents equipements
Télécharger la délibération n°c43-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 06 2012 transports avt 1 au marche 32 2007 mise a dispo mobilier urbain publicitaire et non publicitaire abris voyageurs
Télécharger la délibération n°c44-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 06 2012 transports avenant 1 a la convention de transfert mo entre can et niort pr travaux infrastructures transports en commun prus clou bouchet
Télécharger la délibération n°c45-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 06 2012 transports mise en accessibilite des arrets bus goise champommier champclairot conv transfert mo annule et remplace delib c29092011
Télécharger la délibération n°c46-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 06 2012 transports fin de mise a disposition de materiel roulant
Télécharger la délibération n°c47-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 06 2012 2 annexe plan n1151
Télécharger la délibération n°c47-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 06 2012 1 developpement economique estimation immo n115
Télécharger la délibération n°c47-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 06 2012 deveco zac le luc les carreaux acquisition parcelle n115 indivision dougal jaudeau modif montant indemnite
Télécharger la délibération n°c48-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 06 2012 developpement economique avt 1 a la convention du 16 juillet 2009 entre la can et ste matelsom
Télécharger la délibération n°c49-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 06 2012 developpement economique versement de la participation 2012 avt 3 a la convention de partenariat entre la can et le cbe du niortais
Télécharger la délibération n°c50-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 06 2012 developpement economique cadre d intervention de la can en matiere d aides aux entreprises
Télécharger la délibération n°c51-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c51 06 2012 developpement economique achat de 4 parcelles de terrains situes sur site trevins pour future implantation siege msa 79 86
Télécharger la délibération n°c52-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 06 2012 developpement economique amenagement d un immeuble rue ste claire deville a niort pr installation mess
Télécharger la délibération n°c53-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 06 2012 developpement economique convention de prestation de services entre la chambre metiers artisanat des deux sevres et la can
Télécharger la délibération n°c54-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 06 2012 finances production d energie renouvelables creation d un budget annexe m4
Télécharger la délibération n°c55-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 06 2012 1 finances doc bp 2012 budget annexe m4 energies renouvelables
Télécharger la délibération n°c55-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 06 2012 finances bp 2012 budget annexe m4 energies renouvelables 4 juin 2012
Télécharger la délibération n°c56-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 06 2012 1 finances doc decision modificative no 1 budget principal annee 2012
Télécharger la délibération n°c56-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 06 2012 finances decision modificative no 1 4 juin 2012
Télécharger la délibération n°c57-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 06 2012 finances decision modificative n.1 budget annexe accueil d entreprises
Télécharger la délibération n°c58-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 06 2012 finances decision modificative n.1 budget annexe activites assujetties a tva
Télécharger la délibération n°c59-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 06 2012 finances participations financieres entre le budget principal et les budgets annexes au titre de l exercice 2012 photovoltaique
Télécharger la délibération n°c60-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 06 2012 assemblees et affaires juridiques introduction d une action en justice
Télécharger la délibération n°c61-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 06 2012 1 finances approbation des comptes de gestion 2011 annexes avec signatures des tableaux budget principal et budgets annexes
Télécharger la délibération n°c61-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 06 2012 finances approbation comptes de gestion 2011 budget principal et budgets annexes
Télécharger la délibération n°c62-03-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 03 2012 rdm approbation du compte de gestion 2011
Télécharger la délibération n°c63-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 06 2012 1 finances doc ca budget principal 2011
Télécharger la délibération n°c63-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 06 2012 2 finances doc ca 2011 budgets annexes
Télécharger la délibération n°c63-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 06 2012 finances approbation ca 2011 delib. budgets principal et annexes
Télécharger la délibération n°c64-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 06 2012 1 rdm doc ca 2011 regie des dechets menagers
Télécharger la délibération n°c64-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 06 2012 rdm approbation ca 2011 rdm
Télécharger la délibération n°c65-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 06 2012 finances amortissements des biens corporels et incorporels
Télécharger la délibération n°c66-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 06 2012 finances amortissements des installations phtovoltaiques
Télécharger la délibération n°c67-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 06 2012 1 finances annexe liste des biens de faible valeur tous budgets1 jsessionid=c7fdc338d949188048227e029664213a
Télécharger la délibération n°c67-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 06 2012 finances sortie de l actif des biens de faible valeur 2010 amortis au bp bannexes accueil entreprises et acitivites assujetties a tva
Télécharger la délibération n°c68-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c68 06 2012 1 finances doc tarifs des equipements et services publics de la can 4 juin 2012
Télécharger la délibération n°c68-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c68 06 2012 finances tarifs des equipements et services intercommunaux
Télécharger la délibération n°c69-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c69 06 2012 finances subvention d equipement versee a la commune de coulon pour amenagement aire accueil campings cars
Télécharger la délibération n°c70-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 06 2012 assainissement admission en non valeur
Télécharger la délibération n°c71-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c71 06 2012 rdm admissions en non valeur
Télécharger la délibération n°c72-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c72 06 2012 marches ressourcerie desamiantage du sol 11 rue henri sellier
Télécharger la délibération n°c73-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c73 06 2012 marches amenagement d un bassin d eaux pluviales et de canalisations d assainissement secteur jagane commune de chauray
Télécharger la délibération n°c74-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c74 06 2012 ple mediatheque pierre moinot remplacement de deux armoires climatisation chauffage
Télécharger la délibération n°c75-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c75 06 2012 developpement economique mission d etude avec la chambre d agriculture des deux sevres pr realisation etudes eco sur 4 exploitation agricoles
Télécharger la délibération n°c76-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c76 06 2012 developpement economique marches d etudes pour le controle et le suivi des mesures environnementales a realiser dans le cadre des travaux amenagements zac le luc les carreaux
Télécharger la délibération n°c77-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c77 06 2012 developpement economique extension du parc d activites de trevins marches de maitrise d oeuvre
Télécharger la délibération n°c78-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c78 06 2012 marches mission assistance technique juridique et fiscale pour le recouvrement de la tlpe sur le territoire de la can 2012 a 2014
Télécharger la délibération n°c79-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c79 06 2012 finances creation d une regie de recettes et d avances pour l aire d accueil des gens du voyage d aiffres
Télécharger la délibération n°c80-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c80 06 2012 finances nomination regisseur de deux mandataires suppleants de trois mandataires pr regie recettes et avances aire accueil des gens du voyage d aiffres
Télécharger la délibération n°c81-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c81 06 2012 developpement economique vente parcelle 3 725m2 parc activites portes du marais a la ste redim modif delib 17102011
Télécharger la délibération n°c82-06-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c82 06 2012 csi versement participation 2012 et signature convention partenariat entre la can et la mission locale sud deux sevres