Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 28 septembre 2015

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 28 septembre 2015
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c50-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 09 2015 rh conv adhesion secretariats comite medical et de la commission de reforme places aupres du cdg fonction publique territoriale 79 2
Télécharger la délibération n°c49-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 09 2015 rh remplacement indemnite exceptionnelle par indemnite degressive 2
Télécharger la délibération n°c48-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 09 2015 rh actualisation du regime indemnitaire 2
Télécharger la délibération n°c47-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 09 2015 rh creation emploi temporaire 2
Télécharger la délibération n°c46-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 09 2015 rh modification tableau effectifs 2
Télécharger la délibération n°c45-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 09 2015 deveco missions m o et presta annexes pour operations infrastructure election membres jury et lancement consultation
Télécharger la délibération n°c45-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 09 2015 1deveco missions m o et presta annexes pour operations infrastructure election membres jury et lancement consultation annexe
Télécharger la délibération n°c44-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 09 2015 ti conv constitution groupemt commandes can vdn acquisition presta dvlpmt et tierce maintenance applicative sites internet
Télécharger la délibération n°c43-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 09 2015 ple piscine pre leroy travaux de mise en securite structurelle avts aux marches travaux
Télécharger la délibération n°c42-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 09 2015 ple conv prestations services entre can et chauray
Télécharger la délibération n°c41-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 09 2015 finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans quartiers prioritaires
Télécharger la délibération n°c41-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 09 2015 1finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans quartiers prioritaires annexe1 exo cfe pme qppv
Télécharger la délibération n°c40-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 09 2015 finances alloc attribution communautaire ajustements suite a la cletc du 1er juin 2015
Télécharger la délibération n°c40-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 09 2015 2finances alloc attribution communautaire ajustements suite a la cletc du 1er juin 2015 tableau ac
Télécharger la délibération n°c40-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 09 2015 1finances alloc attribution communautaire ajustements suite a la cletc du 1er juin 2015 liste delibcm
Télécharger la délibération n°c39-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 09 2015 deveco pepiniere entreprises modif tarifs photocopies facturees aux residents 2
Télécharger la délibération n°c38-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 09 2015 ple mediatheque ph mitard pv de mise a disposition entre usseau et can 2
Télécharger la délibération n°c37-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 09 2015 cdr conv part pr continuation orchestre a ecole entre ecole st hilaire la palud mairie st hilaire la palud et can 2
Télécharger la délibération n°c37-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 09 2015 2cdr conv part pr continuation orchestre a ecole entre ecole st hilaire la palud mairie st hilaire la palud et can modalites 2
Télécharger la délibération n°c37-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 09 2015 1cdr conv part pr continuation orchestre a ecole entre ecole st hilaire la palud mairie st hilaire la palud et can evaluation oae 2
Télécharger la délibération n°c36-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 09 2015 crd conv annuelle relative enseignt musical spe entre le cd79 et can pour niort chauray et vouille 2
Télécharger la délibération n°c35-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 09 2015 mediatheques et lecture publique marche public pour fourniture livres 2016 a 2018 2
Télécharger la délibération n°c34-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 09 2015 sports eau utilisation cartes entrees piscines estivales dans piscines niort 2
Télécharger la délibération n°c33-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 09 2015 sports eau utilisation equipements sportifs par lycees pour annee scolaire 2014 2015 2
Télécharger la délibération n°c33-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 09 2015 1sports eau utilisation equipements sportifs par lycees pour annee scolaire 2014 2015 ann2 tableau recettes secondaires 2
Télécharger la délibération n°c32-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 09 2015 csi observatoire solidarites conv triennale 2015 2018 dans cadre dispositifs cdv et sdcs 2
Télécharger la délibération n°c31-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 09 2015 csi observatoire solidarites conv triennale 2015 2018 dans cadre dispositif plie 2
Télécharger la délibération n°c30-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 09 2015 csi depot de 2 dossiers cadre appel a projets du conseil departemental 2
Télécharger la délibération n°c29-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 09 2015 csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approb 2eme progr actions 2015 2
Télécharger la délibération n°c28-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 09 2015 csi contrat de ville volet emploi deveco approb 3eme progr actions 2015 can
Télécharger la délibération n°c27-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 09 2015 ess soutien a la plateforme regionale de finance solidaire adefip 2015 2
Télécharger la délibération n°c26-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 09 2015 ess actions en faveur de ess soutien assoc crea solidaire annee 2015 2
Télécharger la délibération n°c25-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 09 2015 ess selection porteurs projets laureats appel a projets 2015 ess un autre levier de deveco 2
Télécharger la délibération n°c25-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 09 2015 1ess selection porteurs projets laureats appel a projets 2015 ess un autre levier de deveco annexe 2
Télécharger la délibération n°c24-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 09 2015 tourisme lancement reflexion valorisation touristique et culturelle chateau coudray salbart demande subv 2
Télécharger la délibération n°c23-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 09 2015 habitat pret a taux 0 can attribution subv pour la bonification pret accession a la propriete 2
Télécharger la délibération n°c22-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 09 2015 habitat poursuite de la phc projet plh pour 2016 2021 inscrit perspective 2030 au vu avis des communes 2
Télécharger la délibération n°c22-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 09 2015 1habitat poursuite de la phc projet plh pour 2016 2021 inscrit perspective 2030 au vu avis des communes elaboration plh 2
Télécharger la délibération n°c21-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 09 2015 habitat plh 2010 2015 attribution subv pr adaptation et ou accessibilite du parc locatif social existant 2
Télécharger la délibération n°c21-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 09 2015 1habitat plh 2010 2015 attribution subv pr adaptation et ou accessibilite du parc locatif social existant tableau 2
Télécharger la délibération n°c20-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 09 2015 habitat pig labellise habiter mieux attribution subv proprietaires occupants et bailleurs prives 2
Télécharger la délibération n°c20-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 09 2015 1habitat pig labellise habiter mieux attribution subv proprietaires occupants et bailleurs prives tableau 2
Télécharger la délibération n°c19-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 09 2015 habitat fsl signature conv annuelle partenariat et objectifs avec cd79 et participation au titre de annee 2015 2
Télécharger la délibération n°c19-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 09 2015 1habitat fsl signature conv annuelle partenariat et objectifs avec cd79 et participation au titre de annee 2015 tableau 2
Télécharger la délibération n°c18-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 09 2015 transports conv partenariat dans le cadre du dispositif experimental sans ma voiture avec la societe koolicar 2
Télécharger la délibération n°c17-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 09 2015 transports fin de mise disposition de materiel roulant et sortie de patrimoine 2
Télécharger la délibération n°c16-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 09 2015 transports conv transfert mo can et niort pr travaux relatifs aux tu annule et remplace delib 25 juin 2015 2
Télécharger la délibération n°c15-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 09 2015 transports conv transfert mo entre can et amure pour travaux relatifs aux transports urbains 2
Télécharger la délibération n°c14-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 09 2015 transports statut de la semtan 2
Télécharger la délibération n°c13-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 09 2015 transports lancement constitution commission dsp 2
Télécharger la délibération n°c12-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 09 2015 deveco avt 2 conv projet friche mathe conclue avec epf 2
Télécharger la délibération n°c11-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 09 2015 deveco soutien activite centre jeunes dirigeants 79 2015 2
Télécharger la délibération n°c10-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 09 2015 deveco vente site immobilier ex cepam rolpam mauze au benef sas scierie archimbaud et fils 2
Télécharger la délibération n°c10-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 09 2015 1deveco vente site immobilier ex cepam rolpam mauze au benef sas scierie archimbaud et fils avis des domaines 2
Télécharger la délibération n°c09-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 09 2015 deveco bail courte duree location boulangerie marigny 2
Télécharger la délibération n°c08-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 09 2015 deveco avt1 conv prest services can epannes entretien zae les sablonnieres 2
Télécharger la délibération n°c07-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 09 2015 deveco application conv cadre partenariat triennale can reseau professionnels numerique spn verst subv 2015 2
Télécharger la délibération n°c07-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 09 2015 1deveco application conv cadre partenariat triennale can spn verst subv 2015 c42 06 2014 1 deveco conv spn can 2014 2015 2016
Télécharger la délibération n°c06-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2015 deveco actions en faveur des icc lancement appel a projets 2015 2
Télécharger la délibération n°c06-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 09 2015 1deveco actions en faveur des icc lancement appel a projets 2015 iccv3 2
Télécharger la délibération n°c05-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 09 2015 deveco zac batipolis approb compte rendu annuel 2014 sem dsa 2
Télécharger la délibération n°c05-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 09 2015 1deveco zac batipolis approb compte rendu annuel 2014 sem dsa compte rendu 2
Télécharger la délibération n°c04-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 09 2015 deveco presentation rapport annuel gestion 2014 sem dsa
Télécharger la délibération n°c04-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 09 2015 1deveco presentation rapport annuel gestion 2014 sem dsa rapport
Télécharger la délibération n°c03-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 09 2015 dg depot doss demande ad ap et sda ad ap 2
Télécharger la délibération n°c03-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 09 2015 3dg depot doss demande ad ap et sda ad ap document annexe sda ad ap can 2
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Télécharger la délibération n°c02-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 09 2015 dg approb progr pluri modifie travaux mise en access etablissmts recevant public real ds cadre ad ap ds equipmts partages can co financeur 2
Télécharger la délibération n°c02-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 09 2015 1dg approb progr pluri modifie travaux mise en access etablissmts recevant public real ds cadre ad ap ds equipmts partages can co financeur equipmts 2
Télécharger la délibération n°c01-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 09 2015 assaj representation elus organismes exterieurs modification representants cdac
Télécharger la délibération n°c00-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c00 09 2015 assaj installation conseillers communautaires titulaire et suppleant frontenay rohan rohan
Télécharger la délibération n°c51-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c51 09 2015 1rdm acquisition une parcellemagne valeur venale magne 2
Télécharger la délibération n°c51-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c51 09 2015 rdm acquisition une parcellemagne 2
Télécharger la délibération n°c52-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 09 2015 rdm acquisition de bennes a ordures menageres 2
Télécharger la délibération n°c53-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 09 2015 rdm cessation activite de la decheterie de saint hilaire la palud 2
Télécharger la délibération n°c54-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 09 2015 rdm appel a projet ademe territoire econome en ressources 2
Télécharger la délibération n°c55-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 09 2015 dd agenda 21 charte partenariale de mise en oeuvre du defi familles a energie positive sur le territoire can 2
Télécharger la délibération n°c56-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 09 2015 dd agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive protocole operationnel can et agence regionale travaux economies energie 2
Télécharger la délibération n°c57-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 09 2015 dd agenda 21 territoire a energie positive pour la croissance verte conv cadre et financiere avec etat 2
Télécharger la délibération n°c58-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 09 2015 asst aiffres realisation des travaux asst route de st florent et rue de la digue resiliation partielle du marche 2
Télécharger la délibération n°c59-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 09 2015 asst amenagement de la guirande aval station epuration aiffres conv cooperation et financement entre syndicat des 3 rivieres et can 2
Télécharger la délibération n°c60-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 09 2015 1asst grpt commandes travaux asst eaux pluviales can et renouvellement eau potable smepdep de la vallee de la courance annexe 2
Télécharger la délibération n°c60-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 09 2015 asst grpt commandes travaux asst eaux pluviales can et renouvellement eau potable smepdep de la vallee de la courance 2
Télécharger la délibération n°c61-09-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 09 2015 ple retrocession une parcelle terrain a la can par sa hlm 2