Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 25 juin 2015

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 25 juin 2015
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c118-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c118 06 2015 agenda 21 plateforme experimentale renovation energetique habitat prive charte de partenariat et convention adil 79 2
Télécharger la délibération n°c117-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c117 06 2015 mediatheques organisation d un evenement culturel et touristique communautaire et convention partenariale technique et financiere avec la ville de niort 2
Télécharger la délibération n°c117-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c117 06 2015 1 mediatheques convention creation evenement culturel et touristique
Télécharger la délibération n°c116-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c116 06 2015 musee partenariat avec la ville de melle pour la vii biennale internationale d art contemporain 2
Télécharger la délibération n°c116-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c116 06 2015 1musee partenariat avec la ville de melle pour la vii biennale internationale d art contemporain conv
Télécharger la délibération n°c115-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c115 06 2015 musee cycles de cours de l ecole du louvre au musee bernard d agesci 2
Télécharger la délibération n°c115-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c115 06 2015 1musee cycles de cours de l ecole du louvre au musee bernard d agesci conv
Télécharger la délibération n°c114-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c114 06 2015 musee creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort 2
Télécharger la délibération n°c114-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c114 06 2015 1musee creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort conv
Télécharger la délibération n°c113-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c113 06 2015 sports creation d un pass famille loisirs avec la ville de niort 2
Télécharger la délibération n°c112-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c112 06 2015 sports conventions avec les associations 2
Télécharger la délibération n°c111-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c111 06 2015 sports conventions avec les ecoles privees 2
Télécharger la délibération n°c110-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c110 06 2015 sports conventions avec l education nationale 2
Télécharger la délibération n°c109-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c109 06 2015 etco mise aux normes des vestiaires et ouvrages exterieur de la piscine de magne 2
Télécharger la délibération n°c108-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c108 06 2015 etco mise aux normes des vestiaires et acces exterieur de la piscine de magne 2
Télécharger la délibération n°c107-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c107 06 2015 csi volet solidarite citoyennete nouveau prestataire cheques loisirs 2
Télécharger la délibération n°c107-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c107 06 2015 1 csi conventino niort handball soucheen 2
Télécharger la délibération n°c106-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c106 06 2015 csi volet emploi developpement economique plie fse revision du plan de financement action chantier d insertion aipem 2
Télécharger la délibération n°c105-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c105 06 2015 csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approbation 1ere programmation d actions 2015 2
Télécharger la délibération n°c105-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c105 06 2015 4 csi convention matapeste action escale 2
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Télécharger la délibération n°c104-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c104 06 2015 csi contrat de ville volet emploi developpement economique approbation 2eme programme actions 2015 au titre de la can 2
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Télécharger la délibération n°c104-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c104 06 2015 1 csi convention avec asfodep 2
Télécharger la délibération n°c103-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c103 06 2015 csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun phase iv 2
Télécharger la délibération n°c103-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c103 06 2015 1csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun phase iv conv
Télécharger la délibération n°c102-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c102 06 2015 transports convention avec le centre hospitalier de niort pour la mise en oeuvre du tpmr 2
Télécharger la délibération n°c102-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c102 06 2015 1transports convention avec le centre hospitalier de niort pour la mise en oeuvre du tpmr convention
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Télécharger la délibération n°c101-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c101 06 2015 transports convention de maitrise d ouvrage deleguee entre la can et la commune de niort 2
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Télécharger la délibération n°c099-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c099 06 2015 ess edition 2015 du salon de l economie sociale et solidaire a niort
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Télécharger la délibération n°c097-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c097 06 2015 deveco participation a la mise en oeuvre des marches de producteurs de pays
Télécharger la délibération n°c097-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c097 06 2015 1 developpement economique convention organisation d un marche
Télécharger la délibération n°c096-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c096 06 2015 deveco deliberation cadre 2015 accompagnement des communes a la mise en place de marche sur la can
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Télécharger la délibération n°c095-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c095 06 2015 deveco pa des cheracles acquisition fonciere sur la commune de mauze sur le mignon
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Télécharger la délibération n°c094-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c094 06 2015 devco cloture operations et affectations des resultats de cloture au budget principal
Télécharger la délibération n°c093-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c093 06 2015 tourisme rapports d activites et financiers 2014 epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Télécharger la délibération n°c093-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c093 06 2015 6 tourisme compte gestion
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Télécharger la délibération n°c093-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c093 06 2015 4 tourisme compte administratif
Télécharger la délibération n°c093-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c093 06 2015 3 tourisme delib compte administratif
Télécharger la délibération n°c093-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c093 06 2015 2 tourisme rapport activite epic
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Télécharger la délibération n°c091-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c091 06 2015 habitat plh 2010 2015 restos du coeur attribution subv 2015
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Télécharger la délibération n°c089-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c089 06 2015 habitat plh 2010 2015 association l escale attribution d une subvention
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Télécharger la délibération n°c087-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c087 06 2015 habitat plh 2010 2015 pret a 0 de la can attribution de subventions pour la bonification d un pret d accession a la propriete
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Télécharger la délibération n°c086-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c086 06 2015 habitat programme d interet general habiter mieux attribution de subventions aux proprietaires occupants et bailleurs prives
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Télécharger la délibération n°c084-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c084 06 2015 atuc avenant 2 a la convention d adhesion au projet vallee guyot can niort epf poitou charentes
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Télécharger la délibération n°c083-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c083 06 2015 atuc prise de la competence plu document d urbanisme
Télécharger la délibération n°c083-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c083 06 2015 2 plu note detapes competence plu elaboplui
Télécharger la délibération n°c083-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c083 06 2015 1 plu statuts de la communaute plu
Télécharger la délibération n°c082-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c082 06 2015 rh creation d emploi temporaire
Télécharger la délibération n°c081-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c081 06 2015 rh modification du tableau des effectifs
Télécharger la délibération n°c080-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c080 06 2015 marches traitement des dechets menagers et assimiles approbation des marches
Télécharger la délibération n°c079-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c079 06 2015 ple hebergement de concentrateurs par grdf
Télécharger la délibération n°c079-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c079 06 2015 1 ple amr criteres de selection de site d ebergement
Télécharger la délibération n°c079-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c079 06 2015 1 ple convention installation et hebergement equipement telereleve en hauteur
Télécharger la délibération n°c078-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c078 06 2015 etco fonds de concourspour espaces archives can et niort
Télécharger la délibération n°c077-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c077 06 2015 etco approbation programme adap
Télécharger la délibération n°c077-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c077 06 2015 1 etco listes can cofinanceur ad ap ok
Télécharger la délibération n°c076-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c076 06 2015 finances rbt charges budget principal budgets annexes budget energie renouvelables et rdm 2015
Télécharger la délibération n°c075-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c075 06 2015 finances subv equilibre du budget principal aux budgets annexes arretees au bs 2015
Télécharger la délibération n°c074-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c074 06 2015 finances bs 2015 budget annexe zae
Télécharger la délibération n°c073-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c073 06 2015 finances bs 2015 budget annexe camping
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Télécharger la délibération n°c071-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c071 06 2015 finances bs 2015 budget annexe immobilier entreprises
Télécharger la délibération n°c070-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c070 06 2015 finances bs 2015 budget annexe activites assujetties a tva
Télécharger la délibération n°c069-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c069 06 2015 finances bs budget annexe assainissement
Télécharger la délibération n°c068-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c068 06 2015 a c074 06 2015 1maquette bs 2015 b. annexes visee pref
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Télécharger la délibération n°c066-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c066 06 2015 1maquette bs 2015 principal visee pref
Télécharger la délibération n°c065-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c065 06 2015 rdm sortie de l actif des bien de faibles valeur de 2013 amortis
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Télécharger la délibération n°c064-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c064 06 2015 assainissement admissions en non valeurs
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Télécharger la délibération n°c063-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c063 06 2015 rdm admissions en non valeurs
Télécharger la délibération n°c063-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c063 06 2015 1 rdm annexe admissions en non valeur
Télécharger la délibération n°c062-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c062 06 2015 finances admissions en non valeurs
Télécharger la délibération n°c062-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c062 06 2015 1 finances annexes admissions en non valeurs
Télécharger la délibération n°c061-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c061 06 2015 rdm affectation des resultats 2014
Télécharger la délibération n°c060-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c060 06 2015 finances affectation des resultats 2014
Télécharger la délibération n°c085-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c085 06 2015 1 habitat plh
Télécharger la délibération n°c059-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c059 06 2015 finances arret des comptes et cloture des budgets annexes multi accueil et portage de repas
Télécharger la délibération n°c058-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c058 06 2015 rdm approbation ca 2014
Télécharger la délibération n°c058-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c058 06 2015 1maquette ca 2014 rdm visee pref
Télécharger la délibération n°c057-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c057 06 2015 finances approbation ca 2014 budget principal et budgets annexes
Télécharger la délibération n°c057-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c057 06 2015 2maquette ca 2014 b. annexes visees pref
Télécharger la délibération n°c057-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c057 06 2015 1maquette ca 2014 principal visee pref
Télécharger la délibération n°c056-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c056 06 2015 rdm approbation du compte de gestion 2014
Télécharger la délibération n°c056-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c056 06 2015 1rdm approbation du compte de gestion 2014 compte de gestion
Télécharger la délibération n°c055-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c055 06 2015 finances approbation des comptes de gestion 2014
Télécharger la délibération n°c055-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c055 06 2015 1finances approbation des comptes de gestion 2014 comptes de gestion
Télécharger la délibération n°c054-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c054 06 2015 atuc approbation du protocole de partenariat 2015 2017 entre la can la ville de niort et la caisse des depots
Télécharger la délibération n°c054-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c054 06 2015 1atuc approbation du protocole de partenariat 2015 2017 entre la can la ville de niort et la caisse des depots protocole
Télécharger la délibération n°c053-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c053 06 2015 atuc programme operationnel feder fse 2014 2020 investissement territorial integre. candidature de la can
Télécharger la délibération n°c053-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c053 06 2015 1 atuc investissement territorial integre v 22 06 2015
Télécharger la délibération n°c052-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c052 06 2015 cohesion sociale insertion signature du contrat de ville
Télécharger la délibération n°c052-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c052 06 2015 1cohesion sociale insertion signature du contrat de ville contrat
Télécharger la délibération n°c051-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c051 06 2015 assaj modifications statutaires pour mise en conformite legislative et reglementaire
Télécharger la délibération n°c051-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c051 06 2015 1assaj modifications statutaires pour mise en conformite legislative et reglementaire statuts
Télécharger la délibération n°c050-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c050 06 2015 assaj avenant 1convention mutualisation cabinet avec la ville de niort
Télécharger la délibération n°c050-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c050 06 2015 1 assaj avenant 1 a la convention mutualisation cabinet maires et president
Télécharger la délibération n°c049-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c049 06 2015 assaj representation des elus dans les organismes exterieurs nouvelles designations
Télécharger la délibération n°c048-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c048 06 2015 assaj modification du regime des indemnites des elus
Télécharger la délibération n°c048-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c048 06 2015 1 assaj annexe regime indemnite delib 25 juin 2015
Télécharger la délibération n°c047-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c047 06 2015 assaj installation conseillers communautaires titulaire
Télécharger la délibération n°c096-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c096 06 2015 2 deveco convention organisation marche aiffres
Télécharger la délibération n°c119-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c119 06 2015 1 rdm rapport annuel 2
Télécharger la délibération n°c119-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c119 06 2015 rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2014 2
Télécharger la délibération n°c120-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c120 06 2015 1 assainissement rapport annuel 2014 2
Télécharger la délibération n°c120-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c120 06 2015 2 assainissement rapport annuel 2014 spanc 2
Télécharger la délibération n°c120-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c120 06 2015 c120 06 2015 assainissement rapports annuels 2014 du service public de l assainissement 2
Télécharger la délibération n°c121-06-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c121 06 2015 assainissment modification du reglement du service public d assainissement collectif dispositif relatif aux degrevements 2
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