Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 16 décembre 2013

Délibération du conseil du 16 décembre 2013
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c56-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 12 2013 ple extension bureaux et batiment industriel pour les ateliers communautaires avenant aux marches de travaux
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 9ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires le bourdet
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 8ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires base nautique du lidon
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 7ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires st hilaire a palud
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 6ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires aire de ptt passage
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 5ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires st gelais
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 4ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires coulon
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 3ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires em chauray
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 2ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires chauray
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 16ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires media frr
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 15ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires localair niort
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 14ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires cholette niort
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 13ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires stflo niort
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 12ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires danse vouille
Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2013 11ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires musik vouille
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Télécharger la délibération n°c49-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 12 2013 1 ensemble bijoux traditionnels poitevins
Télécharger la délibération n°c15-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2013 1chauray evaluation terrain bl 1 jsessionid=653636503c37c5134779333df8f85803
Télécharger la délibération n°c67-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 12 2013 mediatheque et lecture publique demande d adoption de la charte de pret de liseuses electroniques
Télécharger la délibération n°c67-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 12 2013 1charte pretliseuses
Télécharger la délibération n°c66-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 12 2013 mobilites transports developpement durable bus a haut niveau de service versement transport
Télécharger la délibération n°c66-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 12 2013 1 transports et deplacements copie de annexe bhns transport delib 16 12 2013
Télécharger la délibération n°c65-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 12 2013 technologie de l information mise en place systeme impression pour les services communautaires
Télécharger la délibération n°c64-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 12 2013 ressources humaines convention cadre de financement et de fonctionnement entre le casc et la can
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Télécharger la délibération n°c62-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 12 2013 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Télécharger la délibération n°c61-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 12 2013 ple acquisition propriete dachser france
Télécharger la délibération n°c61-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 12 2013 2accord sur l offre d achat dachser
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Télécharger la délibération n°c60-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 12 2013 etco extension assiette de protection du donjon aux abords immediats correspondant a la basse cour 2
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Télécharger la délibération n°c59-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 12 2013 ple proces verbal de mise a disposition de l aire de grand passage
Télécharger la délibération n°c58-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 12 2013 etco marches prestations topographiques et techniques d investigation avec levee d ouvrages dans le domaine des batiments voiries et reseaux divers
Télécharger la délibération n°c57-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 12 2013 ple maintenance de diverses installations techniques des batiments et ouvrages avenant au marche ct cam lot 2
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Télécharger la délibération n°c54-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 12 2013 ple approbation convention mutualisation des activites garage de la ville de niort et de la can
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Télécharger la délibération n°c52-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 12 2013 musee donation d un piano carre
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Télécharger la délibération n°c48-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 12 2013 ecole d arts plastiques donation d un materiel de gravure par simone jean
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Télécharger la délibération n°c46-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 12 2013 sports d eau piscine terre de sport indemnite de concours de maitrise d oeuvre
Télécharger la délibération n°c45-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 12 2013 dgs demande financement accompagnement drac experimentation de parcours d education artistique et culturelle
Télécharger la délibération n°c44-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 12 2013 transports et deplacements convention avec le foyer de vie les genets acces tpmr
Télécharger la délibération n°c44-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 12 2013 1transports et deplacements convention avec le foyer de vie les genets acces tpmr conv
Télécharger la délibération n°c43-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 12 2013 marches publics acquisition de trois autobus neufs standards approbation des marches
Télécharger la délibération n°c42-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 12 2013 marches publics transport traitement et valorisation agricole des boues step approbation des marches
Télécharger la délibération n°c41-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 12 2013 assainissement adoption de la redevance assainissement et de la pfac a compter du 1er janvier 2014
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Télécharger la délibération n°c40-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 12 2013 finances subv equipement saint gelais amenagement securite ponts route de cherveux
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Télécharger la délibération n°c39-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 12 2013 finances subv equipement saint georges de rex acquisition de mobilier et materiel informatique pour le secretariat de la mairie et la cantine
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Télécharger la délibération n°c38-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 12 2013 finances subv equipement prin deyrancon acquisition d un vehicule citroen jumpy
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Télécharger la délibération n°c37-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 12 2013 finances subv equipement prin deyrancon travaux enfouissement reseaux grande rue et rue de la mairie
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Télécharger la délibération n°c36-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2013 finances subv equipement priaire amenagement de la mairie et de la salle associative
Télécharger la délibération n°c36-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2013 1dde subvention priaire
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Télécharger la délibération n°c34-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2013 finances subv equipement mauze sur le mignon rehabilitation d un hangar au petit breuil
Télécharger la délibération n°c34-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2013 1 dde subv delib mauze hangar petitbreuil
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Télécharger la délibération n°c33-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 12 2013 1dde subv le bourdet 2
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Télécharger la délibération n°c30-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 12 2013 finances subv equipement epannes financement de projets divers
Télécharger la délibération n°c30-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 12 2013 1dde subvention epannes
Télécharger la délibération n°c29-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 12 2013 finances subv equipement chauray travaux d amenagement de la rue du chateau musset
Télécharger la délibération n°c29-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 12 2013 1dde subvention chauray
Télécharger la délibération n°c28-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 12 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d aiffres pour l acquisition d un vehicule electrique
Télécharger la délibération n°c28-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 12 2013 1dde subvention aiffres
Télécharger la délibération n°c27-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 12 2013 finances allocation d attribution communautaire 2014
Télécharger la délibération n°c27-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 12 2013 1 finances annexe allocation attribution comunautaire au 01 01 2014
Télécharger la délibération n°c26-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 12 2013 finances attribution de l indemnite de conseil au tresorier principal
Télécharger la délibération n°c25-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 12 2013 finances gestion des emprunts rapport 2013
Télécharger la délibération n°c25-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 12 2013 1 finances annexe delib rapport dette 2013
Télécharger la délibération n°c24-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 12 2013 finances decision modificative no1 budget accueil d entreprises
Télécharger la délibération n°c23-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 12 2013 finances decision modificative no2 budget annexe activites assujetties a tva
Télécharger la délibération n°c22-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 12 2013 finances decision modificative no1 budget principal
Télécharger la délibération n°c21-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 12 2013 finances creation d une operation reserve fonciere
Télécharger la délibération n°c20-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2013 rdm acquisition d un terrain sur la za de saint gelais
Télécharger la délibération n°c20-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2013 rdm annexe acquisition st gelais bat industriels
Télécharger la délibération n°c19-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 12 2013 assainissement conv optimisation recouvrements mise en place aides sociales et integration au fsl
Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2013 assainissement degrevements accordes dans le cadre du reglement de service
Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2013 2remises gracieuses can 122013
Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2013 1remises gracieuses sev role 2013 107 201312
Télécharger la délibération n°c17-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 12 2013 assainissement demande de subvention pour le controle des assainissements non collectifs neufs en 2014
Télécharger la délibération n°c16-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 12 2013 rdm prise de participation au capital de la seml du pays melusayen
Télécharger la délibération n°c15-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2013 deveco constitution de reserves foncieres au sein du pa des rochereaux
Télécharger la délibération n°c14-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 12 2013 deveco mise en securite et requalification de la rue t. portau avt lot 3 eclairage public slt
Télécharger la délibération n°c13-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 12 2013 deveco etape prealable a la creation de la zac des cheracles concertation
Télécharger la délibération n°c13-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 12 2013 1plan situation et perimetre faisabilite
Télécharger la délibération n°c12-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 12 2013 deveco retrocession voiries a la ville de niort
Télécharger la délibération n°c12-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 12 2013 2retrocession terrains vdnx
Télécharger la délibération n°c12-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 12 2013 1can evaluation voiries niort
Télécharger la délibération n°c11-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 12 2013 deveco realisation etude amenagement site industriel mathe situe du vanneau irleau
Télécharger la délibération n°c10-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 reglement technique instruction aides financieres developpement offre locative sociale
Télécharger la délibération n°c10-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 12 2013 1 criteres additionnels unites
Télécharger la délibération n°c09-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 12 2013 atuc dispositif habiter mieux subv lutte precarite energetique
Télécharger la délibération n°c08-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 subv construction de logements locatifs sociaux
Télécharger la délibération n°c08-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 12 2013 1atuc habitat plh 2010 2015 subv construction de logements locatifs sociaux conv
Télécharger la délibération n°c07-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 12 2013 habitat plh 2010 2015 pact sud ouest subv operation habitat social 42 rue du dixieme a niort
Télécharger la délibération n°c07-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 12 2013 1 habitat plh 2010 2015 pact sud ouest subv operation habitat social 42 rue du dixieme a niort conv
Télécharger la délibération n°c06-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 subv rehabilitation du parc locatif public social existant
Télécharger la délibération n°c05-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 adil des deux sevres signature de l avenant no 2
Télécharger la délibération n°c05-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 12 2013 1 atuc habitat plh 2010 2015 adil des deux sevres signature de l avenant no 2 avt2
Télécharger la délibération n°c04-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 mise en oeuvre de la fiche action 4 primo accession propriete sous conditions
Télécharger la délibération n°c04-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 12 2013 1criteres additionnels ptz
Télécharger la délibération n°c03-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 validation des principes fondamentaux de l etude de faisabilite residences habitat jeunes
Télécharger la délibération n°c03-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 12 2013 1 rapport final alterconseil capingelec 281113
Télécharger la délibération n°c02-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 12 2013 cohesion sociale insertion signature du cadre d intervention de la gestion urbaine de proximite 2013 2014
Télécharger la délibération n°c02-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 12 2013 2 csi annexe annuaire gup
Télécharger la délibération n°c02-12-13 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 12 13 3 csi annexe memo gup
Télécharger la délibération n°c01-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 12 2013 direction generale des services principe mise a disposition ferme giraud a la can