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prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires em chauray | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 2ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires chauray | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 16ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires media frr | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 15ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires localair niort | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 14ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de 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2013 1 ensemble bijoux traditionnels poitevins | Télécharger la délibération n°c15-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 12 2013 1chauray evaluation terrain bl 1 jsessionid=653636503c37c5134779333df8f85803 | Télécharger la délibération n°c67-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c67 12 2013 mediatheque et lecture publique demande d adoption de la charte de pret de liseuses electroniques | Télécharger la délibération n°c67-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c67 12 2013 1charte pretliseuses | Télécharger la délibération n°c66-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c66 12 2013 mobilites transports developpement durable bus a haut niveau de service versement transport | Télécharger la délibération n°c66-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c66 12 2013 1 transports et deplacements copie de annexe bhns transport delib 16 12 2013 | Télécharger la délibération n°c65-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c65 12 2013 technologie de l information mise en place systeme impression pour les services communautaires | Télécharger la délibération n°c64-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c64 12 2013 ressources humaines convention cadre de financement et de fonctionnement entre le casc et la can | Télécharger la délibération n°c64-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c64 12 2013 1ressources humaines convention cadre de financement et de fonctionnement entre le casc et la can conv | Télécharger la délibération n°c63-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c63 12 2013 ressources humaines participation financement protection sociale complementaire au titre de la sante | Télécharger la délibération n°c62-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c62 12 2013 ressources humaines modification du tableau des effectifs | Télécharger la délibération n°c61-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c61 12 2013 ple acquisition propriete dachser france | Télécharger la délibération n°c61-12-2013 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12 2013 ple maintenance de diverses installations techniques des batiments et ouvrages avenant au marche ct cam lot 2 | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 10ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires usseau | Télécharger la délibération n°c55-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 12 2013 1 ple annexe | Télécharger la délibération n°c54-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 12 2013 ple approbation convention mutualisation des activites garage de la ville de niort et de la can | Télécharger la délibération n°c54-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 12 2013 1mutualisation garages situation des personnels | Télécharger la délibération n°c53-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c53 12 2013 musee exposition temporaire au musee bernard d agesci | Télécharger la délibération n°c52-12-2013 (PDF, s’ouvre 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par simone jean | Télécharger la délibération n°c47-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c47 12 2013 mediatheques et lecture publique demande de subvention acquisition collections action de mediation numerique | Télécharger la délibération n°c46-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c46 12 2013 sports d eau piscine terre de sport indemnite de concours de maitrise d oeuvre | Télécharger la délibération n°c45-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c45 12 2013 dgs demande financement accompagnement drac experimentation de parcours d education artistique et culturelle | Télécharger la délibération n°c44-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c44 12 2013 transports et deplacements convention avec le foyer de vie les genets acces tpmr | Télécharger la délibération n°c44-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c44 12 2013 1transports et deplacements convention avec le foyer de vie les genets acces tpmr conv | Télécharger la délibération n°c43-12-2013 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finances subv equipement priaire amenagement de la mairie et de la salle associative | Télécharger la délibération n°c36-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c36 12 2013 1dde subvention priaire | Télécharger la délibération n°c35-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 12 2013 finances subv equipement niort financement de projets divers | Télécharger la délibération n°c35-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 12 2013 1dde subvention niort | Télécharger la délibération n°c34-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c34 12 2013 finances subv equipement mauze sur le mignon rehabilitation d un hangar au petit breuil | Télécharger la délibération n°c34-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c34 12 2013 1 dde subv delib mauze hangar petitbreuil | Télécharger la délibération n°c33-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c33 12 2013 finances subv equipement bourdet financement de differents projets | Télécharger la délibération 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equipement epannes financement de projets divers | Télécharger la délibération n°c30-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c30 12 2013 1dde subvention epannes | Télécharger la délibération n°c29-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c29 12 2013 finances subv equipement chauray travaux d amenagement de la rue du chateau musset | Télécharger la délibération n°c29-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c29 12 2013 1dde subvention chauray | Télécharger la délibération n°c28-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 12 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d aiffres pour l acquisition d un vehicule electrique | Télécharger la délibération n°c28-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 12 2013 1dde subvention aiffres | Télécharger la délibération n°c27-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c27 12 2013 finances allocation d attribution communautaire 2014 | Télécharger la délibération n°c27-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un 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budget principal | Télécharger la délibération n°c21-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c21 12 2013 finances creation d une operation reserve fonciere | Télécharger la délibération n°c20-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 12 2013 rdm acquisition d un terrain sur la za de saint gelais | Télécharger la délibération n°c20-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 12 2013 rdm annexe acquisition st gelais bat industriels | Télécharger la délibération n°c19-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 12 2013 assainissement conv optimisation recouvrements mise en place aides sociales et integration au fsl | Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 12 2013 assainissement degrevements accordes dans le cadre du reglement de service | Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 12 2013 2remises gracieuses can 122013 | Télécharger la délibération n°c18-12-2013 (PDF, 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