Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 14 décembre 2015

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 14 décembre 2015
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c27-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 12 2015 crd convention d objectifs entre la can et l association musique en vie versement d une subvention
Télécharger la délibération n°c53-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 12 2015 atuc scot volet biodiversite convention de prestation de services can ville de niort
Télécharger la délibération n°c1-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c1 12 2015 1 assaj statut adoptes ag 25 nov 2015
Télécharger la délibération n°c10-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 12 2015 finances bp 2016 regie energies renouvelables
Télécharger la délibération n°c11-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 12 2015 finances bp 2016 budget annexe des zones d activites economiques
Télécharger la délibération n°c12-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 12 2015 finances vote d une autorisation de programme credits de paiements pour le programme local d habitat 2016 2021
Télécharger la délibération n°c13-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 12 2015. finances remboursement de charges 2016
Télécharger la délibération n°c14-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 12 2015. finances subvention d equilibre du budget principal aux budgets annexes au titre de l exercice 2016
Télécharger la délibération n°c15-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2015 1 finances annexe delib rapport dette 2015 v2
Télécharger la délibération n°c15-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2015. finances gestion des emprunts rapport 2015 et delegation au president pour 2016
Télécharger la délibération n°c16-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 12 2015 1 finances ac2016 ajustements v1
Télécharger la délibération n°c16-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 12 2015 finances allocation d attribution communautaire
Télécharger la délibération n°c17-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 12 2015 finances reprise de provision semi budgetaire pour risques et charges de fonctionnement courant
Télécharger la délibération n°c18-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2015 1 finances listes des immobilisations
Télécharger la délibération n°c18-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2015 finances sortie de l actif biens faible valeur 2013
Télécharger la délibération n°c19-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 12 2015. patrimoine logistique energies mise a jour des conventions de mise a disposition d equipements entre les communes et la can
Télécharger la délibération n°c2-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c2 12 2015 1 dgs convention portant mutualisation des activites de communication externe de la can et de la ville de niort
Télécharger la délibération n°c2-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c2 12 2015 direction generale des services convention mutualisation activites communication can et commune de niort
Télécharger la délibération n°c20-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2015 1 rdm tableau tarifs 2016 redevance speciale
Télécharger la délibération n°c20-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2015. regie des dechets menagers redevance speciale des dechets industriels et autres prestations
Télécharger la délibération n°c21-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 12 2015 1 assainissement copie de tarifs 2016
Télécharger la délibération n°c21-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 12 2015 assainissement adoption des tarifs 2016
Télécharger la délibération n°c22-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 12 2015. ressources humaines modification du tableau des effectifs
Télécharger la délibération n°c23-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 12 2015. ressources humaines creation d emplois temporaires
Télécharger la délibération n°c24-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 12 2015 1 csi protocole de prefiguration cc 14 12 2015
Télécharger la délibération n°c24-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 12 2015 2 csi copie de protole de prefiguration maquette financiere
Télécharger la délibération n°c24-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 12 2015. cohesion sociale insertion contrat de ville signature du protocole de prefiguration
Télécharger la délibération n°c25-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 12 2015. cohesion sociale insertion experimentation d une cellule d appui pour le developpement et le suivi des clauses sociales d insertion
Télécharger la délibération n°c26-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 12 2015. sports d eau conventions pour la mise a disposition du plan d eau et de la base nautique de noron
Télécharger la délibération n°c27-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 12 2015 conservatoire a rayonnement departemental convention d objectifs entre la can et l association musique en vie versement d une subvention
Télécharger la délibération n°c28-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 12 2015 etco chateau coudray salbart a echire restauration de la courtine est marches de travaux
Télécharger la délibération n°c29-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 12 2015 musee acceptation de la donation d un piano ignace pleyel ayant appartenu a ernest perochon avec inscription a l inventaire
Télécharger la délibération n°c3-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c3 12 2015 1 finances rapport
Télécharger la délibération n°c3-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c3 12 2015 finances mise en observations de la crc aupres de la saem dsa
Télécharger la délibération n°c30-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 12 2015 musee acceptation donation caricature tolbecque
Télécharger la délibération n°c31-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 12 2015 musee acceptation de la donation estampe du chateau de niort
Télécharger la délibération n°c32-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 12 2015 musee donation jocelyne mimault
Télécharger la délibération n°c33-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 12 2015 musee donation pierrette thevenard
Télécharger la délibération n°c34-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2015 1 musees pvrecoltclert
Télécharger la délibération n°c34-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2015 musee proces verbal de la collection charlotte clert
Télécharger la délibération n°c35-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2015 1 musees pvrecoltbernard
Télécharger la délibération n°c35-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection andre bernard
Télécharger la délibération n°c36-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2015 1 musees pvrecolementchartier
Télécharger la délibération n°c36-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection chartier
Télécharger la délibération n°c37-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 12 2015 1 musees pvrecoltmillerand
Télécharger la délibération n°c37-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection francis millerand
Télécharger la délibération n°c38-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 12 2015 1 musees pvrecoltgiraudin
Télécharger la délibération n°c38-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection giraudin
Télécharger la délibération n°c39-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 12 2015 1 musees pvcollectionlardy
Télécharger la délibération n°c39-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection lardy
Télécharger la délibération n°c4-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c4 12 2015 1 finances maquette principal bp 2016 visee pref
Télécharger la délibération n°c4-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c4 12 2015 finances bp 2016 budget principal
Télécharger la délibération n°c40-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 12 2015 1 musees pvrecoltpietlataudrie
Télécharger la délibération n°c40-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collection piet lataudrie legs de 1914
Télécharger la délibération n°c41-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 12 2015 1 musees pvcollectionethnosauvaget
Télécharger la délibération n°c41-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 12 2015 musee proces verbal de recolement de la collectio sauvaget
Télécharger la délibération n°c42-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 12 2015 1 musee pvcollscientifiques
Télécharger la délibération n°c42-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 12 2015 musee proces verbal de recolement des collections d objets scientifiques
Télécharger la délibération n°c43-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 12 2015 developpement economique avenant 1 convention prestation service entretien zae niort
Télécharger la délibération n°c44-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 12 2015 developpement economique convention participation financiere can et niort pour mise en oeuvre tlpe 2013 2014
Télécharger la délibération n°c45-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 12 2015 developpement economique ouverture dominicale des activites commerciales sur le territoire de la can
Télécharger la délibération n°c46-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 12 2015 transports et deplacements acquisition d un autobus neuf standard centrale d achat du transport public
Télécharger la délibération n°c47-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 12 2015 transports et deplacements convention de transfert de maitrise d ouvrage avec aiffres pour des travaux relatifs aux transports urbains
Télécharger la délibération n°c49-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 12 2015 atuc pluid et modalites de concertation
Télécharger la délibération n°c5-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c5 12 2015 assainissement budget primitif de l exercice 2016
Télécharger la délibération n°c5-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c5 12 2015 a c11 12 2015 2 finances maquetteb. annexes bp 2016 visee pref
Télécharger la délibération n°c50-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 12 2015 atuc definition des modalites de collaboration pour elaboration du pluid
Télécharger la délibération n°c52-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 12 2015 atuc competences relatives au droit de preemption urbain modalite delegation droit preemption urbain
Télécharger la délibération n°c54-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 12 2015 atuc convention etablissement public foncier
Télécharger la délibération n°c55-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 12 2015 atuc lancement realisation enquete deplacement ville moyenne
Télécharger la délibération n°c56-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 12 2015 1 habitat deliberation pig subventions beneficiaires tableau adresse 141215
Télécharger la délibération n°c56-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 12 2015. habitat pig labellise habiter mieux attribution de subventions aux proprietaires occupants et bailleurs prives
Télécharger la délibération n°c57-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 12 2015 1 habitat tableaubailleursadaptation
Télécharger la délibération n°c57-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 12 2015 habitat plh 2010 2015 attribution de subventions adaptation et ou accessibilite du parc locatif public existant
Télécharger la délibération n°c58-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 12 2015 1 habitat deliberation bailleurs construction tableau 141215
Télécharger la délibération n°c58-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 12 2015 habitat plh 2010 2015 attribution de subventions pour la construction de logements locatifs sociaux
Télécharger la délibération n°c59-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 12 2015 1 habitat tableauopahru
Télécharger la délibération n°c59-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 12 2015 habitat plh 2010 2015 opah ru attribution de subventions pour la rehabilitation de logements locatifs prives conventionnes
Télécharger la délibération n°c6-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c6 12 2015 regie des dechets menagers budget primitif 2016
Télécharger la délibération n°c60-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 12 2015 habitat plh 2016 2021 demarche pour elaboration plan partenarial de gestion de dde logement social et informations des demandeurs
Télécharger la délibération n°c61-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 12 2015 habitat plh mise en place des instances d animation et de gouvernance du plh
Télécharger la délibération n°c62-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 12 2015 1 habitat deliberation pret0 tableau 141215
Télécharger la délibération n°c62-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 12 2015 habitat pret a taux 0 de la can attribution de subventions pour la bonification d un pret accession a la propriete
Télécharger la délibération n°c63-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 12 2015 regie des dechets menagers avenant n 1 a la convention d enlevement et de traitement des dechets lies a l activite de la sem des halles
Télécharger la délibération n°c64-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 12 2015. regie des dechets menagers modalites de mise en place des composteurs individuels a compter du 1er janvier 2016
Télécharger la délibération n°c65-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 12 2015 1 dd reglement appel a projets semaine dd 2016communes 25112015
Télécharger la délibération n°c65-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 12 2015 2 dd dossier inscription appel a projets semaine dd 2016 communes
Télécharger la délibération n°c66-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 12 2015. assainissement avenant a la maitrise d ouvrage deleguee a la commune de marigny
Télécharger la délibération n°c67-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 12 2015. assainissement demande de subvention aupres de l agence de l eau loire bretagne pour le controle des installations neuves
Télécharger la délibération n°c68-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c68 12 2015. assainissement demande de subvention aupres de l agence de l eau loire bretagne pour le fonctionnement de la metrologie en 2016
Télécharger la délibération n°c69-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c69 12 2015 1 assainissement notice declaration
Télécharger la délibération n°c69-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c69 12 2015 assainissement declaration de projet rue aristide briand niort
Télécharger la délibération n°c7-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c7 12 2015 finances bp 2016 budget annexe transports urbains
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 1 assainissement 2015 101 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 10 assainissement 2015 137 remises gracieuses mensu
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 11 assainissement 2015 200 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 12 assainissement copie de remises gracieuses 2015 hors sev regularisation
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 13 assainissement 2015 115 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 2 assainissement 2014 113 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 3 assainissement 2014 137 remises gracieuses mensu
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 4 assainissement 2015 103 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 5 assainissement 2015 105 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 6 assainissement 2015 107 remises gracieuses sev
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 7 assainissement 2015 109 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 8 assainissement 2015 111 remises gracieuses
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015 9 assainissement 2015 135 remises gracieuses mensut
Télécharger la délibération n°c70-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 12 2015. assainissement degrevements accordes dans le cadre du reglement de service
Télécharger la délibération n°c71-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c71 12 2015. assainissement subvention exceptionnelle saint remy travaux acces futur poste refoulement
Télécharger la délibération n°c8-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c8 12 2015 finances bp 2016 budget annexe immobilier d entreprises
Télécharger la délibération n°c9-12-2015 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c9 12 2015 finances bp 2016 budget annexe activites assujetties a tva