Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 30 juin 2014

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 30 juin 2014
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c11-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 06 2014 regie des dechets menagers affectation des resultats 2013
Télécharger la délibération n°c10-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 06 2014 finances affectation des resultats 2013
Télécharger la délibération n°c09-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 06 2014 rdm approbation du compte administratif 2013
Télécharger la délibération n°c08-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2014 finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes
Télécharger la délibération n°c71-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c71 06 2014 habitat plh 2010 2015 udaf des deux sevres subvention 2014
Télécharger la délibération n°c09-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 06 2014 1rdm approbation du compte administratif 2013 ca 2013 rdm
Télécharger la délibération n°c06-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 06 2014 1finances approbation des comptes de gestions 2013 cg 2013
Télécharger la délibération n°c08-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2014 4finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes ccpc
Télécharger la délibération n°c08-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2014 3finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes can
Télécharger la délibération n°c08-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2014 2finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 b.principal ccpc
Télécharger la délibération n°c08-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 06 2014 1finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 b.principal can
Télécharger la délibération n°c07-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 06 2014 rdm approbation du compte de gestion 2013
Télécharger la délibération n°c37-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 06 2014 developpement economique conv seminaire nouveau dirigeants
Télécharger la délibération n°c07-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 06 2014 1rdm approbation du compte de gestion 2013 cg 2013
Télécharger la délibération n°c06-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 06 2014 finances approbation des comptes de gestions 2013
Télécharger la délibération n°c05-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 06 2014 pole competences territorialisees extension de la maison petite enfance les coccinelles granzay gript avts marches travaux
Télécharger la délibération n°c04-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 06 2014 assaj designation des representants de la can a la sem deux sevres amenagement
Télécharger la délibération n°c36-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 06 2014 developpement economique conv organisation marche hebdo clou bouchet
Télécharger la délibération n°c03-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 06 2014 assaj droit a la formation des elus locaux orientations
Télécharger la délibération n°c02-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 06 2014 assaj pv election des membres du bureau
Télécharger la délibération n°c01-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 06 2014 assaj modification de la composition du bureau de communaute
Télécharger la délibération n°c76-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c76 06 2014 marches publics travaux neufs de grosses reparations et d entretien d eclairage public sur les reseaux de la can pour 2014
Télécharger la délibération n°c35-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 06 2014 developpement economique modalites application tlpe 2015
Télécharger la délibération n°c34-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 06 2014 developpement economique conv delagtion mo et financement travaux chausse rd 174
Télécharger la délibération n°c33-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 06 2014 finances tarif camping de marigny
Télécharger la délibération n°c32-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 06 2014 finances subvention d equilibre et et d exploitation du bp aux bannexes 2014
Télécharger la délibération n°c26-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe zae beauvoir sur niort
Télécharger la délibération n°c31-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 06 2014 assainissement consitution d une provision pour risques et charges en admission en non valeur
Télécharger la délibération n°c30-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 06 2014 finances fiscalite directe communautaire institution de la ciid
Télécharger la délibération n°c29-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe zae prahecq
Télécharger la délibération n°c28-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe zae pierrailleuses
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Télécharger la délibération n°c25-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe zones d activites economiques
Télécharger la délibération n°c24-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe portage de repas
Télécharger la délibération n°c23-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe camping
Télécharger la délibération n°c22-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe multi accueil
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Télécharger la délibération n°c19-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe accueil d entreprises
Télécharger la délibération n°c18-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe activites assujetties a tva
Télécharger la délibération n°c17-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe spanc
Télécharger la délibération n°c16-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe assainissement collectif
Télécharger la délibération n°c15-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget annexe assainissement
Télécharger la délibération n°c14-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 06 2014 a 29 06 2014 1finances budget supplementaire 2014 bs 2014 budgets annexes
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Télécharger la délibération n°c13-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 06 2014 rdm budget supplementaire de l exercice 2014
Télécharger la délibération n°c13-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 06 2014 1rdm budget supplementaire de l exercice 2014 bs 2014 rdm
Télécharger la délibération n°c12-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 06 2014 finances budget supplementaire 2014 budget principal
Télécharger la délibération n°c12-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 06 2014 1finances budget supplementaire 2014 budget principal bs 2014 principal
Télécharger la délibération n°c38-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c38 06 2014 developpement economique niort terminal versement contribution 2014 au smo
Télécharger la délibération n°c39-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c39 06 2014 developpement economique cloture d operations budget annexe
Télécharger la délibération n°c40-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c40 06 2014 developpement economique tarification fourreau
Télécharger la délibération n°c41-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c41 06 2014 developpement economique location de fourreau a poujoulat
Télécharger la délibération n°c42-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 06 2014 1 deveco dossier sub 2014 spn can
Télécharger la délibération n°c42-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c42 06 2014 developpement economique conv spn subv 2014
Télécharger la délibération n°c43-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c43 06 2014 etudes et conduite d operation amenagement maison ess avts marches travaux
Télécharger la délibération n°c44-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c44 06 2014 economie sociale et solidaire subvention au profit de la cress pour le salon ess 2014
Télécharger la délibération n°c45-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c45 06 2014 cohesion sociale insertion cucs volet emploi deveco approb 2eme prog 2014 plie fse
Télécharger la délibération n°c46-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 06 2014 1 csi cucs convention conseil en mobilite avec aive
Télécharger la délibération n°c46-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 06 2014 2 csi cucs convention aide a la mobilite avec aive
Télécharger la délibération n°c46-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c46 06 2014 csi cucs volet emploi deveco approb 2e prog actions 2014 au titre de la can
Télécharger la délibération n°c47-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 06 2014 8 csi cucs convention distribution alimentaire
Télécharger la délibération n°c47-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c47 06 2014 cohesion sociale insertion cucs volet solidarite citoyennete approb 2eme prog
Télécharger la délibération n°c48-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 06 2014 1 csi annexe bilan atc juillet 2013 decembre 2013
Télécharger la délibération n°c48-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 06 2014 2 csi annexe bilan atc septembre 2012 juin 2013
Télécharger la délibération n°c48-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c48 06 2014 cohesion sociale insertion les ambassadeurs des transports en commun phase 3
Télécharger la délibération n°c49-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c49 06 2014 sports d eau acces de la piscine estivale piscine magne par utilisateur du camping
Télécharger la délibération n°c50-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c50 06 2014 musee demande de subvention pour la restauration d oeuvres et l amenagement de la reserve
Télécharger la délibération n°c51-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c51 06 2014 musee donation d un buste en bronze
Télécharger la délibération n°c52-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c52 06 2014 musee depot de deux objets arts au musee bernard d agesci par le service des musees de france
Télécharger la délibération n°c53-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 06 2014 1 musees pv recolement coll radureau
Télécharger la délibération n°c53-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 06 2014 2 musees tableau recolement coll radureau
Télécharger la délibération n°c53-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c53 06 2014 musee proces verbal de recolement collection radureau mobilier archeologique
Télécharger la délibération n°c54-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 06 2014 1 musee pv recolement cachette triou
Télécharger la délibération n°c54-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 06 2014 2 musee tableau recolement cachette triou
Télécharger la délibération n°c54-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c54 06 2014 musee proces verbal de recolement de collection cachette de triou mobilier archeologique
Télécharger la délibération n°c55-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c55 06 2014 1 musee pv collection pl legs 1914 emaux peints
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Télécharger la délibération n°c56-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 06 2014 1 musee pv collection pl legs 1914 emaux champleves
Télécharger la délibération n°c56-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c56 06 2014 musee proces verbal de recolement de collection piet lataudrie legs de 1914 collection d emaux champleves
Télécharger la délibération n°c57-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 06 2014 1 musee pv collection pl legs 1909
Télécharger la délibération n°c57-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c57 06 2014 musee proces verbal de recolement de collection piet lataudrie legs de 1909
Télécharger la délibération n°c58-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 06 2014 1 musee pv collection pl legs 1914 ivoires
Télécharger la délibération n°c58-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c58 06 2014 musee proces verbal de recolement de collection piet lataudrie legs de 1914 collection d ivoires
Télécharger la délibération n°c59-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c59 06 2014 assainissement amenagement ancien clarificateur en bassin de stockage sur le site du quai metayer avt 2 au marche 2012764
Télécharger la délibération n°c60-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c60 06 2014 assainissement dde subv pour la realisation d un diagnostic et schema directeur des eaux usees de la commune de mauze sur le mignon
Télécharger la délibération n°c61-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c61 06 2014 assainissement dde subv pour realisation travaux assainissement eayx usees commeune bessines
Télécharger la délibération n°c62-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 06 2014 1assainissement rapport annuel 2013 rapport can
Télécharger la délibération n°c62-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 06 2014 2assainissement rapport annuel 2013 rapport ccpc
Télécharger la délibération n°c62-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c62 06 2014 assainissement rapport annuel 2013
Télécharger la délibération n°c63-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c63 06 2014 assainissement realisation des travaux assainissement eaux pluviales de moulin neuf bois berthier a echire
Télécharger la délibération n°c64-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c64 06 2014 habitat poursuite de la politique publique de l habitat elaboration d un nouveau plh 2016 2021
Télécharger la délibération n°c65-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c65 06 2014 habitat plh 2010 2015 convention pour le suivi animation du dispositif 2014 2018
Télécharger la délibération n°c66-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c66 06 2014 habitat plh 2010 2015 dispositif habiter mieux attribution subv proprietaires occupants modestes dans les logements prives
Télécharger la délibération n°c67-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c67 06 2014 habitat plh 2010 2015 adil participation au titre de l annee 2014
Télécharger la délibération n°c68-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c68 06 2014 habitat plh 2010 2015 fsl conv bon de participation avec le cg79 au titre de l annee 2014
Télécharger la délibération n°c69-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c69 06 2014 habitat plh 2010 2015 attribution subventions pour l adaptation et ou l accessibilite du parc locatif public social existant
Télécharger la délibération n°c70-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c70 06 2014 habitat plh 2010 2015 association l escale site la colline subvention 2014
Télécharger la délibération n°c72-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c72 06 2014 habitat plh 2010 2015 structures association departementale des restaurants du coeur des deux sevres subv 2014
Télécharger la délibération n°c73-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c73 06 2014 1rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2013 rapport
Télécharger la délibération n°c73-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c73 06 2014 rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2013
Télécharger la délibération n°c74-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c74 06 2014 regie des dechets menagers designation des membres du conseil d exploitation
Télécharger la délibération n°c75-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c75 06 2014 tourisme schema de developpement touristique 2012 2015 appel a projet can destination familiale par nature
Télécharger la délibération n°c77-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c77 06 2014 1 rh convention can ain avenant 1
Télécharger la délibération n°c77-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c77 06 2014 ressources humaines convention entre la can et ain 2013 2015 avt 1
Télécharger la délibération n°c78-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c78 06 2014 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Télécharger la délibération n°c79-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c79 06 2014 ressources humaines creation d emplois temporaires
Télécharger la délibération n°c80-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c80 06 2014 ressources humaines modification des baremes indemnitaires et modalites d indemnisation des personnels de la can dans le cadre de leurs deplacements temporaires
Télécharger la délibération n°c81-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c81 06 2014 ressources humaines adhesion de la can au regime assurance chomage
Télécharger la délibération n°c82-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c82 06 2014 transports fin de mise a disposition de materiel roulant et sortie de patrimoine
Télécharger la délibération n°c83-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c83 06 2014 transports convention type pour l etablissement des cartes et vente titres tan frequence plus
Télécharger la délibération n°c84-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c84 06 2014 transports convention transport des eleves sur le reseau ter
Télécharger la délibération n°c85-06-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c85 06 2014 transports conventions organisation transports perimetre des transports urbains