Conseil d'Exploitation

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) exerce la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés. En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Agglomération du 21 mai 2024 a décidé d’exploiter cette compétence sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière nommée « Prévention, Valorisation et Economie Circulaire des Déchets » (PREVALEC), à compter du 1er Janvier 2025.
Cette régie est administrée, sous l’autorité du Président de la CAN et du Conseil d’Agglomération, par un Conseil d’Exploitation, composé de 9 membres. L’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil d’Exploitation sont consultables en ligne et auprès du secrétariat de la Régie PREVALEC.