Mentions légales : 

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre du projet de création d’un réservoir de biodiversité dans la ZAE Le Luc Les Carreaux.

Elles pourront être transmises aux partenaires de ce projet, MSF et Créateur de forêt, uniquement dans ce cadre.

• MSF : 

  Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT Cedex 9. Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de L'ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9

• Créateur de forêt :

  10 rue du Fief d’Amourette, 79000 – NIORT, Société par actions simplifiées au capital social de 60 000€ Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 894 058 361- www.createurdeforet.fr

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• Soit par écrit :
  Communauté d’Agglomération du Niortais
  à l’attention du délégué à la protection des données,
  140‚ rue des Equarts CS28770 79027 NIORT CEDEX
   
• Soit par courriel : protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr

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