Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 16 mai 2022

Procès verbal

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 16 mai 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°C01-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification de la compositionJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C02-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - EPIC Office de Tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Désignation des référents siégeant au sein du Comité de DirectionJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C03-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant à la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle AquitaineJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C03-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant à la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle Aquitaine - Annexe - Avenant n°1Jérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C04-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - Actualisation des quotients familiauxJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C05-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de servicesJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C06-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire ajustée 2022Jérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C06-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire ajustée 2022 - Annexe - Liste des délibérations communales recues approuvant le rapport de la CLECT et tableau récapitulatif des attributions communautaires ajustées 2022Jérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C07-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeurJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C07-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur - Annexe - Tableaux du comptable des finances publiques et tableau récapitulatif des admissions en non-valeur du budget PrincipalJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C08-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provisionJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C08-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision - Annexe - Tableaux du comptable des finances publiques et tableau récapitulatif des admissions en non-valeurJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C09-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)SEV - Admission en non-valeur et reprise sur provisionJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C09-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)SEV - Admission en non-valeur et reprise sur provision - Annexe - Tableaux du comptable des finances publiques et tableau récapitulatif des admissions en non-valeurJérôme BALOGE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C10-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort – CAN : achat de prestations techniquesClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C10-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commande Ville de Niort – CAN : achat de prestations techniques - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de NiortClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C11-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la comédie à NIORT, approbation marchés de travaux et révisions des estimationsClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C12-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)SEV - Avenant à l'accord cadre : Travaux d'extension, de réparation et d'entretien sur le réseau d'alimentation en eau potable (canalisations et branchements) en milieu standard et rural – Lot 2Claude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C12-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)SEV - Avenant à l'accord cadre : Travaux d'extension, de réparation et d'entretien sur le réseau d'alimentation en eau potable (canalisations et branchements) en milieu standard et rural – Lot 2 - Annexe - Avenant n°2Claude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C13-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Service des Eaux de la Vallée de la Courance - Renouvellement de réseaux d'eau potable - Programme 2021 - Approbation des marchésClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C14-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Gestion administrative du patrimoine - Acquisition d'une parcelle au Haut Pied Blanc à Prin-DeyrançonClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C14-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Gestion administrative du patrimoine - Acquisition d'une parcelle au Haut Pied Blanc à Prin-Deyrançon - Annexe - PlanClaude BOISSON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C15-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources Humaines - Composition et fonctionnement du Comité Social TerritorialGérard LABORDERIE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C16-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources Humaines - Convention de mise à disposition d'un agent auprès du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal et de la SAEML Niort Terminal PromotionGérard LABORDERIE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C16-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources Humaines - Convention de mise à disposition d'un agent auprès du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal et de la SAEML Niort Terminal Promotion - Annexe - ConventionsGérard LABORDERIE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C17-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources Humaines - Modification du tableau des emploisSonia LUSSIEZ07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C17-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emploisSonia LUSSIEZ07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C18-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement d'une subvention au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023Eric PERSAIS07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C18-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement d'une subvention au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre dans le cadre de la convention de partenariat 2021-2023 - Annexe - Plan d'actions CBE 2022 , Convention de partenariat 2021-2023 entre la CAN et le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre , Rapport d'activité du CBE 2021 , Procès-Verbal de l'Assemblée générale du CBE du 12 avril 2022Eric PERSAIS07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C19-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2023Gérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C20-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation du changement de siège de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Niort Terminal PromotionGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C21-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Approbation du changement de siège du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Niort TerminalGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C22-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 983 m2 environ sur le Parc d'Activités Batipolis (Aiffres) à la SCI ELIAGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C22-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 3 983 m2 environ sur le Parc d'Activités Batipolis (Aiffres) à la SCI ELIA - Annexe - Courrier, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C23-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 681 m2 environ sur le Parc d'Activités La Fiée des Lois (Prahecq) à la SARL FIDELEGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C23-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 681 m2 environ sur le Parc d'Activités La Fiée des Lois (Prahecq) à la SARL FIDELE - Annexe - Courrier, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C24-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 500 m2 environ sur la ZAE La Larguinière (Saint-Rémy) à Laure DURAND, Chloé DEBONNE et Charlie PAUTALGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C24-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 500 m2 environ sur la ZAE La Larguinière (Saint-Rémy) à Laure DURAND, Chloé DEBONNE et Charlie PAUTAL - Annexe - Courriers, plans et avis des domainesGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C25-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 45 259 m2 environ sur le Parc d'Activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la société MOYGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C25-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 45 259 m2 environ sur le Parc d'Activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien) à la société MOY - Annexe - Avis des domainesGérard LEFEVRE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C26-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Start-up Toi-même - Participation financière et convention de partenariatFrançois GUYON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C26-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Start-up Toi-même - Participation financière et convention de partenariat - Annexe - ConventionFrançois GUYON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C27-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat d'accueil boutique éphémère et tarification 2022 - 2023Romain DUPEYROU07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C27-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat d'accueil boutique éphémère et tarification 2022 - 2023 - Annexe - Contrat d'accueil et tarifs boutique éphèmèreRomain DUPEYROU07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C28-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Candidature pour la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial Communauté d'Agglomération du Niortais - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre par le Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationFlorent SIMMONET07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C30-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Sports - Stade René Gaillard à NIORT - Demande de subventions auprès de l'Etat pour des travaux d'amélioration des performances énergétiques d’éclairage spécifiquePhilippe MAUFFREY07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C31-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Sports - Base nautique - Mise en place de tarifs pour la location de matériels nautiquesPhilippe MAUFFREY07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C32-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Transports et Mobilité - Comité des partenaires : Modification de la composition et approbation des modalités de désignationAlain LECOINTE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C33-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Transports et Mobilité - Remboursement du coût de l’abonnement aux transports spéciaux d'un élève résidant sur le territoire de la CANAlain LECOINTE07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C34-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Transports et Mobilité - Modification de l'offre tarifaire des vélos en libre-serviceAnne-Sophie GUICHET07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C35-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Conservatoire - Approbation du Projet d'Etablissement du CRD Auguste-Tolbecque 2022/2026Alain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C35-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Conservatoire - Approbation du Projet d'Etablissement du CRD Auguste-Tolbecque 2022/2026 - Annexe - Projet d'établissementAlain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C36-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Conservatoire - Conservatoire et Ecole d'Arts Plastiques - Approbation de la grille tarifaire 2022/2023Alain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C36-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Conservatoire - Conservatoire et Ecole d'Arts Plastiques - Approbation de la grille tarifaire 2022/2023 - Annexe - Tarifs 2022-2023Alain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C37-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Conservatoire - Demande de financement auprès de la DRAC dans le cadre du soutien aux Conservatoires - année 2022Alain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C38-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération festival des EurochestriesAlain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C39-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération Niort Jazz festivalAlain CHAUFFIER07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C40-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Cohésion sociale insertion - Protocole Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 2022-2028Marie-Christelle BOUCHERY07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C40-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Cohésion sociale insertion - Protocole Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi 2022-2028 - Annexe - Protocole 2022-2028Marie-Christelle BOUCHERY07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C41-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre d'une OPAH copropriété 2022-2025 et signature d'une convention partenariale avec l'Etat - l'Anah et la Ville de NiortChristian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C41-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre d'une OPAH copropriété 2022-2025 et signature d'une convention partenariale avec l'Etat - l'Anah et la Ville de Niort - Annexe - Convention résidence « Les IFS »Christian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C42-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : avenant n°5 à la convention partenariale d'OPAH « généraliste »Christian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C42-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : avenant n°5 à la convention partenariale d'OPAH « généraliste » - Annexe - Avenant n°5Christian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C43-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privésChristian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C43-05-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnellesChristian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C44-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Gens du voyage - Réponse à appel à projet pour la subvention d'investissement du plan de relance 2022 - Réhabilitation des Aires permanentes d'Accueil des Gens du VoyageChristian BREMAUD07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C45-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - PCAET - Soutien financier au bénéfice des communes de la CAN pour la réalisation d'études « assistance à maîtrise d'ouvrage » pour l'installation de panneaux photovoltaïquesSéverine VACHON07 juin 2022
Télécharger la délibération n°C46-05-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)Assainissement - Renouvellement du réseau d'assainissement - Commune de Niort - Rue de la Plaine - Tranche 1 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil DépartementalElmano MARTINS07 juin 2022