| Télécharger la délibération n°C01-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assemblées, Affaires juridiques - Installation de conseillers communautaires de la CAN | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C02-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assemblées, Affaires juridiques - Modification du régime des indemnités des élus de la CAN | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C03-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans les organismes extérieurs | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C04-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme opérationnel FEDER 2021-2027 volet territorial - Sollicitation de subvention pour l'aide à l’ingénierie | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C05-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C05-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Annexe - Caractéristiques de la garantie | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C06-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C06-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Annexe - Liste des membres de la CLECT | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C07-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C07-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C08-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB) | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C08-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C09-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C09-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C10-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement social | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C10-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Accompagnement du PLH 2022-2027 : Mise en œuvre des garanties d’emprunt en matière de logement social - Annexe - Règlement | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C11-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à Aiffres | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C11-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 463 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 4 logements situés aux « Les Jardins d’Aiffres 3 », rue de Vouillé à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C12-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQ | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C12-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 151 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés aux jardins des vignes à SCIECQ - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C13-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C13-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 à l'EPIC communautaire Office de tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Convention entre la CAN et l'EPIC, Office de Tourisme de Niort, Marais Poitevin, Vallée de la Sèvre Niortaise | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C14-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement du soutien à Calyxis en application de la convention triennale | Thierry DEVAUTOUR | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C15-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement - Renforcement, prolongement et renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C16-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C16-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C16-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Contrat de ville de l'agglomération Niortaise - Aménagement d'un point de vente boulangerie/ snacking 15 rue Pluviault à NIORT, avenants n°1 aux marchés de travaux lot 1 et lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C17-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C17-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Travaux d'aménagement de la Maison du Beurre à ECHIRE, avenant n°1 au marché de travaux lot 2 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C18-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C18-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion administrative du patrimoine - Marché de services d'assurances portant sur les risques statutaires du personnel - Avenant n°1 - Annexe - Avenant n°1 - Lot 4 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C19-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C19-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Convention entre la CAN, la Commune de Niort et l'association Moulin du Roc-Scène Nationale | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C19-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion administrative du patrimoine - Convention à usage partage Moulin du Roc médiathèque Pierre Moinot - Annexe - Charges de fonctionnement - Répartition | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C20-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics - Gestion des déchets - Approbation du marché pour l'acquisition de deux transporteurs compacteurs à rouleau pour déchets | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C21-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C21-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant au marché sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter - Annexe - Avenant n°1 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C22-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C22-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 1 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C22-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 2 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C22-04-2022-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Avenant à l'accord cadre général pour la fourniture de pièces diverses pour le réseau du Service des Eaux du Vivier - Annexe - Avenant n°1 - Lot 3 | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C23-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Systèmes d'information - Tierce Maintenance Applicative des sites Intranet et de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort | Claude BOISSON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C24-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA Ressources | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C24-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Direction Générale - Avenant n°1 à la convention de service commun « Direction générale des services techniques » - Extension au DGA Ressources - Annexe - Avenant n°1 | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C25-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravail | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C25-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Adoption d'une nouvelle charte télétravail - Annexe - Charte | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C26-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUS | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C26-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Avenant à la convention de restauration conclue avec le CROUS - Annexe - Avenant n°1 entre la CAN et le CROUS | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C27-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Recours au vote électronique | Gérard LABORDERIE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C28-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C28-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois permanents de droit public | Sonia LUSSIEZ | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C28-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit public | Sonia LUSSIEZ | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C28-04-2022-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit privé | Sonia LUSSIEZ | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C29-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Engagement de l'EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise dans une démarche de classement | Elisabeth MAILLARD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C30-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé | Elisabeth MAILLARD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C30-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - Convention | Elisabeth MAILLARD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C30-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la Communauté d’Agglomération du Niortais concernant la création et l'entretien d’itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé - Annexe - Itinéraires de randonnée - Forêt domaniale de Chizé | Elisabeth MAILLARD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C31-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à Niort | Eric PERSAIS | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C31-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre Carrefours pour l'Emploi et la CAN pour l'organisation d'un forum de recrutement le jeudi 2 juin 2022 à L'Acclameur à Niort - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C32-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C32-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA - Annexe - Convention entre la CAN et la société EXTERION MEDIA | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C33-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C33-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Courrier et plans | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C33-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI SLS - Annexe - Avis des domaines | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C34-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C34-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Courrier et plans | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C34-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE Les Grolettes (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE - Annexe - Avis des domaines | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C35-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C35-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Courrier et plans | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C35-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le Parc d'Activités Mendes-France (Niort) à la SCI NATISE - Annexe - Avis des domaines | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C36-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - ZAE Terre de sports - Clôture définitive d'opération | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C37-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité - Projet de dissolution de la Société d’économie mixte locale « Deux-Sèvres Aménagement » (Seml DSA) | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C38-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CAN | Romain DUPEYROU | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C38-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Préfiguration d'un office de commerce sur le territoire intercommunal - Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la CAN - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort | Romain DUPEYROU | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C40-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Niort Numeric 2022 (l'INNN) - Nouvelle dénomination de l'événement et tarification des prestations pour les professionnels | François GUYON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C41-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'association | François GUYON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C41-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Centre de Ressources en Cyber Nord Nouvelle-Aquitaine (CRC NNA) - Validation des statuts - Constitution de l'association - Annexe - Statuts | François GUYON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C42-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'association | François GUYON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C42-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Association Technopole du Niortais - Validation des statuts et constitution de l'association - Annexe - Statuts | François GUYON | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C43-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN dans l'association Technopole du Niortais | Gérard LEFEVRE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C44-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation à la mise en place d'une manifestation visant à promouvoir l’agriculture locale | Florent SIMMONET | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C45-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation de la Communauté d'Agglomération du Niortais à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays | Florent SIMMONET | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C46-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Acquisition d'un minibus électrique - Autorisation de lancement de la consultation des entreprises et signature du marché à l'issue de la procédure | Alain LECOINTE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C47-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulant | Alain LECOINTE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C47-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité - Mise à la réforme et sortie d'actif matériel roulant - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif de matériel roulant | Alain LECOINTE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C48-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Acquisition d'un ensemble d'assiettes en céramique de Magné atelier Veillet - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des Musées | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C49-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Acquisition de l’œuvre de l'Abbatiale de Saint - Maixent réalisé par JG HUBERT - SAUZEAU - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisitions des Musées | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C50-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Donation d'un ensemble de 4 tableaux réalisés par L A COMBE - VELLUET et PIERRE BERGEON - Inscription à l'inventaire des collections | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C51-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Donation de la collection entomologique G. HOUMEAU - Inscription à l'inventaire des collections | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C52-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Donation de 30 œuvres réalisées par Daniel Octobre - Inscription à l'inventaire des collections | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C53-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées - Post-récolement des musées Bernard d’Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l’inventaire - Numéros rétrospectifs pour l’exercice 2021 | Alain CHAUFFIER | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C54-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort | Marie-Christelle BOUCHERY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C54-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et TERRE HAPPY | Marie-Christelle BOUCHERY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C54-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et l'USEP de l'école Paul Bert | Marie-Christelle BOUCHERY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C54-04-2022-3 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion - Nouveaux Prestataires Chèques Loisirs TERRE HAPPY - USEP de l’École Paul Bert - Planeur Club Niort - Annexe - Convention entre la CAN et le Planeur club de Niort | Marie-Christelle BOUCHERY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C55-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délai | Bastien MARCHIVE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C55-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Niort - ZI St-Florent - PPRT SIGAP OUEST - Convention de financement des mesures foncières - Avenant n°1 de prolongation de délai - Annexe - Avenant n°1 de prolongation de délai | Bastien MARCHIVE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C56-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines | Jacques BILLY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C56-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines - Annexe - Rapport de présentation de la RA3 du PLU de Bessines | Jacques BILLY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C57-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Engagement de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Chauray et mise à disposition du public | Jacques BILLY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C58-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Echiré | Jacques BILLY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C58-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Echiré - Annexe - Rapport de présentation de la RA2 du PLU d'Echiré | Jacques BILLY | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C59-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'Etat | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C59-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de la politique de l'habitat : adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022-2027 au vu de l'avis de l'Etat - Annexe - Avis du Préfet des Deux-Sèvres | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C60-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégique | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C60-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Conventions d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 de Deux-Sèvres Habitat (DSH) : éléments complémentaires au document stratégique - Annexe - CUS DSH | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C61-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signature | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C61-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'AXENTIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS AXENTIA | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C62-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signature | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C62-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'utilité sociale (CUS) 2020-2025 d'ERILIA : validation du document pour signature - Annexe - CUS ERILIA | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C63-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs prives | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C63-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018-2022 : attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs prives - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Christian BREMAUD | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C64-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C64-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - Plan | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C64-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEV - Versement d’une indemnité à un agriculteur pour l’aménagement du périmètre de protection immédiate du captage de CHEY - Annexe - Devis | Jérôme BALOGE | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C65-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C65-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - Convention | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C65-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Niort - Secteur de Noron - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CAN à l'IIBSN pour l'opération de gestion des jussies - Annexe - Rapport d'opération 2021 | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C66-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRD | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C66-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs - Requalification de la décheterie site de SOUCHE, avenant n°2 au marché de travaux lot 1 Déconstruction, désamiantage, terrassement VRD - Annexe - Avenant n°2 - Lot 1 | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C67-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C67-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif - Annexe - Tableau récapitulatif de sortie d'actif bacs de collecte et composteurs | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C68-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C68-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Coopération entre la CAN et la Communauté de Communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de Beauvoir sur Niort par les habitants particuliers de la Commune de Villiers en Bois - Annexe - Convention d'entente intercommunale | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C69-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C69-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Courrier Trivalis | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C69-04-2022-2 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l'étude relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) - Annexe - Décomposition des coûts par collectivité | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C70-04-2022 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022 | Dominique SIX | 26 avril 2022 | Télécharger la délibération n°C70-04-2022-1 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion des déchets - Actualisation des tarifs des prestations au 1er juillet 2022 - Annexe - Tarifs | Dominique SIX | 26 avril 2022 | 
