| Télécharger la délibération n°C01-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2016-2018 Sub invest St-Martin de Bernegoue projet réfection toiture foyer rural (avenant n°1) | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C02-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2016-2018 2018-2020 Sub invest Frontenay-R-R projet aménagement traversée du bourg (tranches 1 et 2) | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C03-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest Amuré pour ses aménagements de bourg | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C04-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020 Sub invest Marigny pour son projet de réaménagement du coeur de bourg | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C05-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest Niort pour son programme de rénovation des groupes scolaires J FERRY et J JAURES | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C06-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Observatoire et Stratégie Territoriale-PACT 2018-2020-Sub invest commune de Villiers-en-Plaine création ilot commercial restructuration coeur de bourg | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C07-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assemblées, Affaires juridiques-Présentation du rapport annuel 2018 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la CAN | Monsieur Jérôme BALOGE | Télécharger la délibération n°C08-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement durable et biodiversité-Responsabilité sociétale des organisations - Rapport Développement Durable | Madame Dany BREMAUD | Télécharger la délibération n°C09-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Rapport d'orientation budgétaire 2020 | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C10-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Décision Modificative n°2 | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C11-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Cadrage des Autorisations de Programme / Crédits de paiements | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C12-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Allocation d'attribution communautaire ajustements 2019 | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C13-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Prise de participation au capital de la Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) de la Ville de Niort | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C14-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Admissions en non valeurs - Budget Principal | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C15-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement-Admissions en non-valeur | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C16-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Amortissement des biens incorporels et corporels liés à l'activité du budget annexe Transports urbains (instruction M43) | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C17-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 2 135 388 euros à Immobilière Atlantique Aménagement pour la construction de 31 logements à Chauray, opération Les Fraignes 2 | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C18-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 606 333 euros à Immobilière Atlantique Aménagement pour la construction de 18 logements à Echiré, opération La Couture | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C19-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Matériels et véhicules réformés et désaffectés fin de mise à disposition | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C20-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Sortie de l'actif des biens de faible valeur budget Principal, budgets annexes Immobilier d'entreprises et AATVA | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C21-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Finances et Fiscalité-Avenant au PV de restitution de biens en date du 1er mars 2019 - local commercial La Rochenard | Monsieur Thierry DEVAUTOUR | Télécharger la délibération n°C22-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion du Patrimoine-Archivage électronique - Convention d'adhésion au système d'archivage électronique Amadeo | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C23-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement et Infrastructures-Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement d'une ZAC à vocation d'activités sur les communes de Mauzé s/le Mignon et Prin-Deyrançon - Avenant 2 marche 8/2011 - LOT 1 | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C24-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement économique-Convention avec la Chambre d'Agriculture : Projet Alimentaire Territorial | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C25-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement économique-Déploiement et gouvernance territoriale du dispositif "Territoires d'Industrie" pour le Niortais - Haut Val de Sèvre | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C26-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement économique-Indemnisation dans le cadre de la commission de règlement amiable rue Fief des Amourettes | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C27-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs-NIORT TECH I, aménagement des niveaux 2 et 3, avenant n°1 aux marchés de travaux 2019-113 et au 2019-120 pour les lots n°1, 3a, 3b, 4, 6, 7, 8 et 9 | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C28-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement économique-Opération collective de modernisation des commerces des quartiers prioritaires de la ville | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C29-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement économique-Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la CAN | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C30-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement et Infrastructures-P.A. Les Pierrailleuses - Acquisition de biens sans maître sur ZAC - Commune de St-Symphorien | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C31-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement et Infrastructures-P.A. Les Pierrailleuses - Fouilles archéologiques préventives - Marché à prestations similaires & demande subvention - commune de Saint-Symphorien | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C32-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur-Vente d'un terrain de 700 m² environ situé au lieu-dit Le Fief de l'Ane (Aiffres) à Monsieur M | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C33-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville 2015-2022 - Pilier Cohésion Sociale - Nouveaux prestataires chèques loisirs - Commune de Chauray et Twirling Club Niortais | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°C34-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 3ème programme d'actions 2019 | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°C35-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cohésion sociale insertion-Contrat de Ville - Pilier Emploi et Développement Economique - Approbation 3ème Programme d'Actions 2019 au titre de la CAN | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°C36-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de gestion | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°C37-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Sports-Soutien aux manifestations sportives - Subvention en faveur de l'association Courir en Deux-Sèvres | Monsieur Alain BAUDIN | Télécharger la délibération n°C38-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines-Avt 3 à la conv adhésion secrétariats comité médical et commission de réforme placés auprès du Centre De Gestion | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°C39-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines-Conv plan formation mutualisé CNFPT, Ville de Niort, CCAS, Conseil Départemental 79, SDIS et la CAN | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°C40-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines-Sensibilisation des agents aux risques routiers | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°C41-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ressources Humaines-Modification du tableau des emplois | Monsieur Jacques BROSSARD | Télécharger la délibération n°C42-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion Administrative du Patrimoine-Echange de terrain entre la SIEM (MACIF) et la CAN avenue de la Rochelle à Niort | Monsieur Elmano MARTINS | Télécharger la délibération n°C43-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement-Indemnité de servitude pour déversement d'eaux pluviales par forte pluviométrie | Monsieur Elmano MARTINS | Télécharger la délibération n°C44-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement-Modification des règlements d'assainissement collectif et non collectif | Monsieur Elmano MARTINS | Télécharger la délibération n°C45-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées-Acquisition par donation de deux sculptures réalisées par Pierre-Marie Poisson - Inscription à l'inventaire | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C46-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées-Acquisition par donation de la bibliothèque technique et scientifique de Ruedi Bebie - Inscription à l'inventaire de 24 ouvrages | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C47-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musées-Acquisition par donation du portrait de Henri Hurteau, huile sur toile, par Hubert-Sauzeau et Inscription à l'inventaire | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C48-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs-Approbation des marchés de fournitures et pose du mobilier des espaces publics de la médiathèque Pierre MOINOT à Niort | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C49-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire-Conv partenariat avec Volubilis création chorégraphique d'Agnès PELLETIER ceci n'est pas un signe-saison culturelle 2019 2020 | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C50-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire-Conv partenariat entre le CRD Auguste-Tolbecque et l'EHPAD l'Angélique de Niort saison culturelle 2019 2020 | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C51-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conservatoire-Conv de partenariat pour la mise en place d'un Orchestre à l'Ecole entre l'école George Sand de Niort et la CAN | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C52-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion Administrative du Patrimoine-Conv mise à disposition temps partagé des locaux médiathèques St Florent, Ste Pezenne entre Ville de Niort et CAN | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C53-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et projets neufs-Coudray Salbart conv objectifs 2020-2022 entre la CAN et l'association des amis du château Coudray Salbart | Madame Elisabeth MAILLARD | Télécharger la délibération n°C54-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tourisme-Convention avec l'IIBSN pour l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et du port à Niort | Monsieur Michel SIMON | Télécharger la délibération n°C55-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Conv constitutive d'un gpt de commandes achat de défibrillateurs, des fournitures et prestations associées | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C56-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Administration générale, affaires juridiques-Approbation marchés services relatifs aux prestas assurances pour les besoins de la CAN | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C57-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Assainissement-approba accord cadre valorisation agricole boues de station d'épuration Goilard, Pelle Chat filières boues rhizophites | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C58-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Assainissement - approbation du marché d'aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales rue Aristide Briand à Niort | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C59-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Communication externe-prestas impression finition supports de com en gpt commande-approba marchés sub 2 lots 1a 1b et 3 lot 2 | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C60-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés Publics-Gestion du patrimoine-accord cadre nettoyage des locaux de la CAN et marché subséquent 1 prestations de nettoyage | Monsieur Jean BOULAIS | Télécharger la délibération n°C61-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire-Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C62-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement durable du territoire-Evolution modalités délégation droit de préemption urbain de Niort quartier prioritaire Pontreau Colline St André | Monsieur Jacques BILLY | Télécharger la délibération n°C63-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et Projets Urbains-Opération d'action foncière et de redynamisation économique- Acquisition de l'immeuble situé 15 rue Pluviault à Niort | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C64-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gestion du Patrimoine-Niort Tech II-Acquisition de volumes pour la réalisation d'un Complexe Enseignement supérieur et Tourisme d'affaires | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C65-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Etudes et Projets Urbains-Niort Tech II-Validation programme de maitrise d'oeuvre réalisation d'un Complexe Enseignement sup et Tourisme d'affaires | Monsieur Claude ROULLEAU | Télécharger la délibération n°C66-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | ADT et Politiques Publiques-Desserte numérique très haut débit hors zone AMII mise en oeuvre du programme de déploiement de la fibre | Monsieur Jacques MORISSET | Télécharger la délibération n°C67-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat-Adaptation du parc locatif social Attribution de subvention à Deux-Sèvres Habitat pour l'adaptation de 3 logements | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C68-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat-Renouvellement urbain quartier Ribray-Gavacherie-Résiliation conv opérationnelle multi-partenariale passée avec l'EPF villede Niort et DSH | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C69-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat-Approbation d'une promesse de vendre et d'acquérir sous conditions suspensives les terrains secteur Ribray-Gavacherie appartenant à DSH | Monsieur Christian BREMAUD | Télécharger la délibération n°C70-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Habitat-OPAH communautaire 2018-2022 - 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Modification du plan de financement-Demande sub auprès du FERDER | Monsieur Alain LECOINTE | Télécharger la délibération n°C84-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité-Conv fixant modalités de compensation tarif abonnements transports spéciaux élèves handicapés de la CAN Ets scolaire CAN Avt 1 | Monsieur Alain LECOINTE | Télécharger la délibération n°C85-11-2019 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transports et Mobilité-Dépôt transports étude programmation réno et extension site assistance implantation station BioGNV sUB CAP79 et CD79 | Monsieur Alain LECOINTE | 
