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| Fichier | Délibération | Élu | Télécharger la délibération n°c55-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 11 2014 atuc participation aux ateliers regionaux du paysage en poitou charentes session 2014 2015 3 | Télécharger la délibération n°c54-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 11 2014 developpement durable agenda 21 semaine nationale du developpement durable 2015 mise en oeuvre d un appel a projets en direction des communes du territoire de la can 3 | Télécharger la délibération n°c54-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 11 2014 1developpement durable agenda 21 semaine nationale du developpement durable 2015 mise en oeuvre d un appel a projets en direction des communes du territoire de la can reglement 3 | Télécharger la délibération n°c53-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c53 11 2014 habitat plh 2010 2015 opah ru 2013 2017 attributions de subventions pour rehablitation des logements locatifs prives conventionnes tres sociaux 3 | 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subventions pour rehabilitation et ou la construction de logements locatifs sociaux tableau 3 | Télécharger la délibération n°c49-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c49 11 2014 marches publics solution de sauvegarde et archivages des donnees informatiques 3 | Télécharger la délibération n°c48-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c48 11 2014 marches publics mise en securite et requalification de la rue de vaucanson 3 | Télécharger la délibération n°c47-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c47 11 2014 marches publics marches de services relatifs aux prestations d assurances pour les besoins de la can 3 | Télécharger la délibération n°c46-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c46 11 2014 marches publics fabrication pose et maintenance de mobilier signaletique specifique 3 | Télécharger la délibération n°c45-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c45 11 2014 tourisme modalites de recouvrement de la taxe de sejour sur la periode 2015 2016 3 | 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c42 11 2014 crd convention objectifs entre la can et association musique en vie versement subvention 3 | Télécharger la délibération n°c41-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 11 2014 asst reconduction convention pour recouvrement de la redevance assainissement entre la can et le sev 3 | Télécharger la délibération n°c41-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 11 2014 2asst reconduction convention pour recouvrement de la redevance assainissement entre la can et le sev convention facturation sev can avenant no1 3 | Télécharger la délibération n°c41-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 11 2014 1asst reconduction convention pour recouvrement de la redevance assainissement entre la can et le sev convention facturation sev can 3 | Télécharger la délibération n°c40-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c40 11 2014 asst demande subvention agence eau loire bretagne pour controle installations neuves assainissement non collectif en 2015 3 | 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detaillee 2011 2012 3 | Télécharger la délibération n°c36-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c36 11 2014 csi volet emploi developpement economique plie actualisation des donnees financieres de la subvention globale pour les annees 2008 2009 2010 3 | Télécharger la délibération n°c35-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 11 2014 csi cucs volet emploi developpement economique approbation du 4eme programme d actions 2014 au titre de la can 3 | Télécharger la délibération n°c35-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 11 2014 1csi cucs volet emploi developpement economique approbation du 4eme programme d actions 2014 au titre de la can conv resto clou 3 | Télécharger la délibération n°c34-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c34 11 2014 csi volet emploi developpement economique programme departemental insertion 2014 2020 pacte territorial insertion 2014 2020 3 | Télécharger la délibération n°c33-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c33 11 2014 csi schema durable de cohesion sociale nouvelle convention de partenariat entre la can et la mission locale sud deux sevres 2014 2015 3 | Télécharger la délibération n°c33-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c33 11 2014 1csi schema durable de cohesion sociale nouvelle convention de partenariat entre la can et la mission locale sud deux sevres 2014 2015 conv 3 | Télécharger la délibération n°c32-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c32 11 2014 csi schema durable de cohesion sociale cycles locaux d accompagnement a la scolarite accompagnes par des benevoles 3 | Télécharger la délibération n°c32-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c32 11 2014 1csi schema durable de cohesion sociale cycles locaux d accompagnement a la scolarite accompagnes par des benevoles conv 3 | Télécharger la délibération n°c31-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c31 11 2014 sports d eau convention avec l association des paralyses de france pour la mise a disposition des installations aquatiques de la can 3 | Télécharger la délibération n°c30-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c30 11 2014 deveco location de fourreaux aux crous de poitiers pour relier le pole uniiversitaire de niort a la residence universitaire 3 | Télécharger la délibération n°c28-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 11 2014 deveco convention de prestation de services entre la can et la chambre de metiers et de l artisanat des deux sevres 3 | Télécharger la délibération n°c27-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c27 11 2014 deveco convention de prestation de services entre la can et la chambre de commerce et d industrie des deux sevres 3 | Télécharger la délibération n°c26-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c26 11 2014 deveco parc d activites de batipolis accompagnement a l implantation d une unite de methanisation 3 | Télécharger la délibération n°c26-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c26 11 2014 1deveco parc d activites de batipolis accompagnement a l implantation d une unite de methanisation annexes 3 | Télécharger la délibération n°c25-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c25 11 2014 deveco parc d activites de batipolis accompagnement au developpement de l entreprise vm lntp 3 | Télécharger la délibération n°c25-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c25 11 2014 1deveco parc d activites de batipolis accompagnement au developpement de l entreprise vm lntp annexes 3 | Télécharger la délibération n°c24-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c24 11 2014 deveco parc d activites de batipolis fixation du prix de vente des terrains 3 | Télécharger la délibération n°c24-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | png/c24 11 2014 1deveco parc d activites de batipolis fixation du prix de vente des terrains annexe 3.png | Télécharger la délibération n°c23-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c23 11 2014 deveco definition d une politique tarifaire des zones d activites economiques de la can 3 | Télécharger la délibération n°c22-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c22 11 2014 transports et deplacements avenant no1 a la convention d organisation des transports scolaires avec la commune de chauray 3 | Télécharger la délibération n°c21-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c21 11 2014 enseignement superieur convention cadre de partenariat 2013 2015 entre la can et la fondation poitiers universite participation 2014 3 | Télécharger la délibération n°c20-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 11 2014 ens superieur conv pun 2011 2014 subv de fonctionnement et remboursement par universite de poitiers des frais de personnel des agents de la bibliotheque universitaire 3 | Télécharger la délibération n°c20-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 11 2014 2ens superieur conv pun 2011 2014 subv de fonctionnement et remboursement par universite de poitiers des frais de personnel des agents de la bibliotheque universitaire rapport 3 | Télécharger la délibération n°c20-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 11 2014 1ens superieur conv pun 2011 2014 subv de fonctionnement et remboursement par universite de poitiers des frais de personnel des agents de la bibliotheque universitaire cout 3 | Télécharger la délibération n°c19-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 11 2014 direction generale des services approbation de la charte de partenariat 2014 2017 entre la can et son conseil de developpement 3 | Télécharger la délibération n°c18-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 11 2014 finances subvention d equilibre du budget principal au budget annexe activites assujetties a tva au titre de l exercice 2014 3 | Télécharger la délibération n°c17-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 11 2014 rdm decision modificative no1 budget annexe rdm 3 | Télécharger la délibération n°c17-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 11 2014 1rdm decision modificative no1 budget annexe rdm maquette 3 | Télécharger la délibération n°c16-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c16 11 2014 finances decision modificative no1 budget za prahecq 3 | Télécharger la délibération n°c16-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c16 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za prahecq maquette 3 | Télécharger la délibération n°c15-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 11 2014 finances decision modificative no1 budget zac des pierrailleuses 3 | Télécharger la délibération n°c15-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 11 2014 1finances decision modificative no1 budget zac des pierrailleuses maquette 3 | Télécharger la délibération n°c14-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 11 2014 finances decision modificative no1 budget za fors 3 | Télécharger la délibération n°c14-11-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za fors maquette 3 | Télécharger la 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