| Télécharger la délibération n°c01-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c01 06 2013 1assemblees et affaires juridiques representation des elus dans les organismes exterieurs modification no13 annexe organismes exterieurs 2013 | | Télécharger la délibération n°c01-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c01 06 2013 assemblees et affaires juridiques representation des elus dans les organismes exterieurs modification no13 | | Télécharger la délibération n°c02-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c02 06 2013 1tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise rapport d activites | | Télécharger la délibération n°c02-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c02 06 2013 2tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise rapport financiers | | Télécharger la délibération n°c02-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c02 06 2013 tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise | | Télécharger la délibération n°c03-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c03 06 2013 1developpement economique ajustement de la participation financiere suite au plan de financement definitif de l installation plan de financement final ss conduite d operationfr3 | | Télécharger la délibération n°c03-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c03 06 2013 developpement economique ajustement de la participation financiere suite au plan de financement definitif de l installation d un studio de france 3 a niort | | Télécharger la délibération n°c04-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c04 06 2013 developpement economique niort terminal versement d une subvention au syndicat mixte ouvert smo | | Télécharger la délibération n°c05-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c05 06 2013 1ressources humaines mise a disposition d agents de la communaute d agglomeration de niort aupres du syndicat mixte des transports des deux sevres conv | | Télécharger la délibération n°c05-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c05 06 2013 ressources humaines mise a disposition d agents de la communaute d agglomeration de niort aupres du syndicat mixte des transports des deux sevres | | Télécharger la délibération n°c06-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c06 06 2013 ressources humaines modification du tableau des effectifs avancements de grade et promotions internes | | Télécharger la délibération n°c07-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c07 06 2013 1patrimoine logistique energies don et destruction de mobilier declasse annexe delib declassement mobilier | | Télécharger la délibération n°c07-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c07 06 2013 patrimoine logistique energies don et destruction de mobilier declasse | | Télécharger la délibération n°c08-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c08 06 2013 etudes et conduite d operation construction de batiments voiries et ouvrages d arts consultation divers corps d etat marches a bons de commande | | Télécharger la délibération n°c09-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c09 06 2013 etudes et conduite d operation p.l.e. controles et verifications obligatoires consultation divers corps d etat marches a bons de commande | | Télécharger la délibération n°c10-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c10 06 2013 regie des dechets menagers societe de gardiennage des decheteries appel d offres | | Télécharger la délibération n°c11-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c11 06 2013 1regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012 rapport | | Télécharger la délibération n°c11-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c11 06 2013 regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012 | | Télécharger la délibération n°c12-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c12 06 2013 regie des dechets menagers acquisition d un broyeur lent a dechets acquisition d un dispositif de criblage de biomasse option appels d offres | | Télécharger la délibération n°c13-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c13 06 2013 regie des dechets menagers transport tri et valorisation des dechets menagers dits propres et secs appel d offres | | Télécharger la délibération n°c14-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 06 2013 1regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers annexe ressourc | | Télécharger la délibération n°c14-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 06 2013 2regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers amenagement projet 10 06 13 | | Télécharger la délibération n°c14-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 06 2013 regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers | | Télécharger la délibération n°c15-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 06 2013 1assainissement rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement rapport | | Télécharger la délibération n°c15-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 06 2013 assainissement rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement | | Télécharger la délibération n°c16-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c16 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales au lieu dit moulin neuf bois berthier a echire | | Télécharger la délibération n°c17-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 06 2013 asst enquete parcellaire eup et mise en place de servitude de passage en vue de la realisation du syteme d assainissement du lieu dit moulin neuf bois berthier a echire | | Télécharger la délibération n°c18-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales rue aristide briand a niort | | Télécharger la délibération n°c19-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 06 2013 asst enquete parcellaire eup et mise en place de servitude de passage en vue de la realisation du systeme d assainissement rue aristide briand a niort | | Télécharger la délibération n°c20-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales rue d antes a niort | | Télécharger la délibération n°c21-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c21 06 2013 asst realisation des travaux d assainissement raccordement de la za du luc les carreaux communes de st gelais et de chauray | | Télécharger la délibération n°c22-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c22 06 2013 asst demande de subvention pour la realisation des travaux d assainissement d eaux usees et d eaux pluviales communes de sansais et magne | | Télécharger la délibération n°c23-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c23 06 2013 asst realisation des travaux d assainissement d eaux usees et d eaux pluviales communes de sansais et magne appel d offres | | Télécharger la délibération n°c24-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c24 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre avis | | Télécharger la délibération n°c24-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c24 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre | | Télécharger la délibération n°c25-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c25 06 2013 atuc developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can systeme d aide a l exploitation et information voyageur pdu | | Télécharger la délibération n°c26-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c26 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la sas cardinaud mercier | | Télécharger la délibération n°c27-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c27 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can ambassadeurs des transports | | Télécharger la délibération n°c28-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c28 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la commune de sansais camping la garette | | Télécharger la délibération n°c29-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c29 06 2013 atuc contractualisation crdd 20007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par l association adenval | | Télécharger la délibération n°c30-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c30 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par gpa79 | | Télécharger la délibération n°c31-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c31 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par le centre hospitalier de niort | | Télécharger la délibération n°c32-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c32 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can approche pem gare de niort | | Télécharger la délibération n°c33-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c33 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par crea solidaire | | Télécharger la délibération n°c34-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c34 06 2013 habitat plh 2010 2015 attribution de subvention pour l adaptation et pour l accessibilite du parc locatif public social et tres social existant | | Télécharger la délibération n°c35-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 06 2013 habitat plh 2010 2015 dispositif habiter mieux attribution de subv aux proprietaires occupants modestes pour la lutte contre la precarite energetique dans les logements prives exis | | Télécharger la délibération n°c36-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c36 06 2013 habitat plh 2010 2015 association l escale signature d une convention financiere triennale pluripartite pour un retour a l equilibre des comptes de l association | | Télécharger la délibération n°c37-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c37 06 2013 habitat plh 2010 2015 experimentation de la demarche bimby sur le territoire de la can | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 10amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv frr | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 11amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv magne | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 12amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv mauze | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 15amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv prin deyrancon | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 17amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint gelais | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 18amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv st georges de rex | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 19amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv st hilaire la palud | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv aiffres | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 20amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint maxire | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 21amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint remy | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 27amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv vanneau irleau | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 28amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv villiers en plaine | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 29amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv vouille | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 3amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv arcais | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 4amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv bessines | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 7amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv coulon | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 8amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv echire | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 9amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv epannes | | Télécharger la délibération n°c38-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c38 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes | | Télécharger la délibération n°c39-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c39 06 2013 developpement economique sdec subvention aux entreprises demande de subvention au demarrage de l association crea solidaire | | Télécharger la délibération n°c40-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c40 06 2013 developpement economique amenagement d un immeuble rue sainte claire deville a niort pour installer la maison de l economie sociale et solidaire | | Télécharger la délibération n°c41-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 06 2013 1developpement economique versement de la participation 2013 convention de partenariat entre la can et le comite de bassin d emploi du niortais conv | | Télécharger la délibération n°c41-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c41 06 2013 developpement economique versement de la participation 2013 convention de partenariat entre la communaute d agglomeration de niort et le comite de bassin d emploi du niortais | | Télécharger la délibération n°c42-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 06 2013 1developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire parcelle ee200 1 | | Télécharger la délibération n°c42-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 06 2013 2developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire estimation am 56 | | Télécharger la délibération n°c42-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 06 2013 3developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire parcelle ee200 | | Télécharger la délibération n°c42-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 06 2013 4developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire estimation ee 200 | | Télécharger la délibération n°c42-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c42 06 2013 developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire | | Télécharger la délibération n°c43-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c43 06 2013 1developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe cpapenv | | Télécharger la délibération n°c43-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c43 06 2013 2developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe cahier des charges | | Télécharger la délibération n°c43-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c43 06 2013 developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe | | Télécharger la délibération n°c44-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c44 06 2013 developpement economique zac le luc les carreaux avenant 1 au lot voiries et reseaux divers | | Télécharger la délibération n°c45-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c45 06 2013 1developpement economique diagnostic des installations d eclairage public situees sur les zae communautaires de niort conv de participation financiere avec la ville conv | | Télécharger la délibération n°c45-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c45 06 2013 developpement economique diagnostic des installations d eclairage public situees sur les zae communautaires de niort conv de participation financiere avec la ville de niort | | Télécharger la délibération n°c46-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c46 06 2013 1developpement economique convention cadre pour la constitution de reserves foncieres avenant no5 avec la safer poitou charentes avt no5 | | Télécharger la délibération n°c46-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c46 06 2013 developpement economique convention cadre pour la constitution de reserves foncieres avenant no5 avec la safer poitou charentes | | Télécharger la délibération n°c47-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c47 06 2013 1developpement economique protocole d accord entre la can la commune d echire et la safer poitou charentes protocole | | Télécharger la délibération n°c47-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c47 06 2013 developpement economique protocole d accord entre la can la commune d echire et la safer poitou charentes | | Télécharger la délibération n°c48-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c48 06 2013 1developpement economique zae grandes versennes acquisitions foncieres en vue de la realisation de travaux d amenagement d une voie nouvelle plan des acquisitions | | Télécharger la délibération n°c48-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c48 06 2013 developpement economique zae grandes versennes acquisitions foncieres en vue de la realisation de travaux d amenagement d une voie nouvelle | | Télécharger la délibération n°c49-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c49 06 2013 1developpement economique convention relative a l execution de travaux publics sur la rd 611 a avec le conseil general des deux sevres conv | | Télécharger la délibération n°c49-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c49 06 2013 developpement economique convention relative a l execution de travaux publics sur la rd 611 a avec le conseil general des deux sevres | | Télécharger la délibération n°c50-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c50 06 2013 developpement economique creation d une nouvelle operation assujettie a la tva lotissement le trevins chauray | | Télécharger la délibération n°c51-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c51 06 2013 1developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere estimation domaniale h165 | | Télécharger la délibération n°c51-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c51 06 2013 2developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere plan situation | | Télécharger la délibération n°c51-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c51 06 2013 developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere | | Télécharger la délibération n°c52-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c52 06 2013 1enseignement superieur schema local de l enseignement superieur et de la recherche du pole universitaire 2013 2016 schema | | Télécharger la délibération n°c52-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c52 06 2013 enseignement superieur schema local de l enseignement superieur et de la recherche du pole universitaire 2013 2016 | | Télécharger la délibération n°c53-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c53 06 2013 1enseignement superieur convention cadre de partenariat 2013 2015 can et universite de poitiers pour le compte de la fondation poitiers universite annexe | | Télécharger la délibération n°c53-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c53 06 2013 enseignement superieur convention cadre de partenariat 2013 2015 can et universite de poitiers pour le compte de la fondation poitiers universite | | Télécharger la délibération n°c54-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 06 2013 1finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes | | Télécharger la délibération n°c54-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c54 06 2013 finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes | | Télécharger la délibération n°c55-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 06 2013 1regie des dechets menagers approbation du compte de gestion 2012 compte de gestion | | Télécharger la délibération n°c55-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c55 06 2013 regie des dechets menagers approbation du compte de gestion 2012 | | Télécharger la délibération n°c56-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c56 06 2013 1finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budget principal | | Télécharger la délibération n°c56-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c56 06 2013 2finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budgets annexes | | Télécharger la délibération n°c56-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c56 06 2013 finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes | | Télécharger la délibération n°c57-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c57 06 2013 1regie des dechets menagers approbation du compte administratif 2012 compte administratif rdm | | Télécharger la délibération n°c57-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c57 06 2013 regie des dechets menagers approbation du compte administratif 2012 | | Télécharger la délibération 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n°c64-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c64 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de reseaux eclairage public et amenagement paysager | | Télécharger la délibération n°c65-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c65 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de casernement du centre d intervention et de secours annexe delib usseau trx caserne | | Télécharger la délibération n°c65-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c65 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de casernement du centre d intervention et de secours | | Télécharger la délibération n°c66-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c66 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour l achat d un immeuble en vue de l extension du centre culturel annexe delib usseau achat immeuble | | Télécharger la délibération n°c66-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c66 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour l achat d un immeuble en vue de l extension du centre culturel | | Télécharger la délibération n°c67-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c67 06 2013 marches publics extension de bureaux et batiment industriel pour les ateliers communautaires approbation du marche | | Télécharger la délibération n°c68-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c68 06 2013 marches publics transport et traitement des dechets menagers et assimiles approbation du marche | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv asfodep atelier competences cles | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 2cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv aive aide a la mobilite | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 3cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv aive conseil en mobilite | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv vent d ouest action velo adultes | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv mission locale agir pr l emploi des jeunes | | Télécharger la délibération n°c69-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c69 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 10cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv escale cap jeunes | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 11cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv secours populaire distribution alimentaire | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 12cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csp sante bien etre | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 13cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv vent d ouest jardins solidaires | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 14cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv restaurant du coeur aide alimentaire | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv cnar quartiers ouverts | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 2cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv habitat sud deux sevres charte de voisinage | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 3cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csp sport et culture | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv planning familial lutte contre les violences faites aux femmes | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv en vie urbaine festival | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 6cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv college jean zay grandir ensemble | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 7cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csc de part et d autre projet familles | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 8cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv ville de niort poney maitre d ecole | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 8bcohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv ville de niort animations periscolaires | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 9cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv emapp cafe rencontre | | Télécharger la délibération n°c70-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c70 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 | | Télécharger la délibération n°c71-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel 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economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv mipe | | Télécharger la délibération n°c71-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c71 06 2013 cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse | | Télécharger la délibération n°c72-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c72 06 2013 1csi schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun 2e phase versement d une subvention au titre de l association unis cite conv | | Télécharger la délibération n°c72-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c72 06 2013 cohesion sociale insertion schema durable de cohesion sociale les ambassadeurs des transports en commun 2e phase versement d une subvention au titre de l association unis cite | | Télécharger la délibération n°c73-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c73 06 2013 transports et deplacements achat de trois autobus standard lancement de l appel d offres | | Télécharger la délibération n°c74-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c74 06 2013 1transports et deplacements amenagement du mail de la republique cote sud versement d une subvention d equipement par la can tableau | | Télécharger la délibération n°c74-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c74 06 2013 2transports et deplacements amenagement du mail de la republique cote sud versement d une subvention d equipement par la can convention | | Télécharger la délibération n°c74-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c74 06 2013 transports et deplacements amenagement du mail de la republique cote sud versement d une subvention d equipement par la communaute d agglomeration de niort | | Télécharger la délibération n°c75-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c75 06 2013 transports et deplacements avis au titre d autorite organisatrice des transports sur les orientations du padd du plu de la commune de saivres | | Télécharger la délibération n°c76-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c76 06 2013 transports et deplacements convention financiere entre la can et le cg des deux sevres pour l amenagement du pole d echange des transports avenue bujault a niort | | Télécharger la délibération n°c77-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c77 06 2013 transports et deplacements convention financiere entre la can et le cg des deux sevres pour la mise en accessibilite des arrets desservant la mdph rue alsace lorraine a niort | | Télécharger la délibération n°c78-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c78 06 2013 transports et deplacements depot de bus amenagement de nouveaux locaux concours de maitrise d oeuvre sur esquisse | | Télécharger la délibération n°c79-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c79 06 2013 transports et deplacements organisation des transports a l interieur du perimetre des transports urbains convention avec le conseil general avenant no7 | | Télécharger la délibération n°c80-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c80 06 2013 1developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet pcet | | Télécharger la délibération n°c80-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c80 06 2013 2developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet etude de vulnerabilite | | Télécharger la délibération n°c80-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c80 06 2013 3developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet bilan des emissions de gaz | | Télécharger la délibération n°c80-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c80 06 2013 developpement durable agenda 21 adoption du plan climat energie territorial pcet | | Télécharger la délibération n°c81-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c81 06 2013 1sports d eau convention avec le club canoe kayak niortais pour la mise a disposition des installations aquatiques de la can convention | | Télécharger la délibération n°c81-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c81 06 2013 sports d eau convention avec le club canoe kayak niortais pour la mise a disposition des installations aquatiques de la can | | Télécharger la délibération n°c82-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c82 06 2013 1sports d eau modif p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray champo | | Télécharger la délibération n°c82-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c82 06 2013 2sports d eau modif p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray pre | | Télécharger la délibération n°c82-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c82 06 2013 3sports d eau modif p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray collib | | Télécharger la délibération n°c82-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c82 06 2013 4sports d eau modif p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray fraigne | | Télécharger la délibération n°c82-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c82 06 2013 sports d eau modification p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray | | Télécharger la délibération n°c83-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c83 06 2013 1sports d eau modification des reglements interieurs des equipements aquatiques de la reglementation pour l accueil des groupes et du reglement des activites champommier | | Télécharger la délibération n°c83-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c83 06 2013 2sports d eau modification des reglements interieurs des equipements aquatiques de la reglementation pour l accueil des groupes et du reglement des activites pre leroy | | Télécharger la délibération n°c83-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c83 06 2013 3sports d eau modification des reglements interieurs des equipements aquatiques de la reglementation pour l accueil des groupes et du reglement des activites collibert | | Télécharger la délibération n°c83-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c83 06 2013 4sports d eau modification des reglements interieurs des equipements aquatiques de la reglementation pour l accueil des groupes et du reglement des activites fraignes | | Télécharger la délibération n°c83-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c83 06 2013 sports d eau modification des reglements interieurs des equipements aquatiques de la reglementation pour l accueil des groupes et du reglement des activites | | Télécharger la délibération n°c84-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c84 06 2013 sports d eau travaux de rehabilitation des berges et des pontons de la base nautique de noron avenant travaux | | Télécharger la délibération n°c85-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c85 06 2013 1musee demande de subvention aupres de la drac poitou charentes pour expositions et actions de mediation plan de financement previsionnel expositions et mediation | | Télécharger la délibération n°c85-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c85 06 2013 musee demande de subvention aupres de la drac poitou charentes pour expositions et actions de mediation | | Télécharger la délibération n°c86-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c86 06 2013 1musee demande de subvention aupres de la drac poitou charentes pour restauration d oeuvres et amenagement des reserves du musee bernard d agesci annexe 1 tableau commission | | Télécharger la délibération n°c86-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c86 06 2013 2musee demande de subvention aupres de la drac poitou charentes pour restauration d oeuvres et amenagement des reserves du musee bernard d agesci annexe 2 plan financement | | Télécharger la délibération n°c86-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c86 06 2013 musee demande de subvention aupres de la drac poitou charentes pour restauration d oeuvres et amenagement des reserves du musee bernard d agesci | | Télécharger la délibération n°c87-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c87 06 2013 1musee fonds poitou charentes d acquisition pour les musees demande de subvention plan financement acquisitions oeuvres | | Télécharger la délibération n°c87-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c87 06 2013 musee fonds poitou charentes d acquisition pour les musees demande de subvention | | Télécharger la délibération n°c88-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c88 06 2013 1mediatheques et lecture publique convention de partenariat avec l association centre socioculturel de part et d autre conv | | Télécharger la délibération 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approbation des reglements et tarifs reglement et tarif | | Télécharger la délibération n°c91-06-2013 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c91 06 2013 mediatheques et lecture publique jeux et animations litteraires la grande bilboterie approbation des reglements et tarifs | | 
