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Constitution d un groupement de commandes pour l achat de fournitures administratives | | Télécharger la délibération n°c05-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C05 04 2012 Finances Fiscalite Directe Locale Taux d imposition 2012 de la Taxe d Habitation et des Taxes Foncieres | | Télécharger la délibération n°c06-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C06 04 2012 Finances Fiscalite Directe Locale Taux d imposition 2012 de la Cotisation Fonciere des Entreprises | | Télécharger la délibération n°c07-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C07 04 2012 Finances Fiscalite Directe Locale Taux d imposition 2012 de la Cotisation Fonciere des Entreprises Mise en reserve de taux | | Télécharger la délibération n°c08-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C08 04 2012 Finances Garantie d emprunt accordee a l Etablissement Public Foncier de Poitou Charentes Emprunt de 1 575 000 Euros Amenagement de la plateforme multimodale Niort Terminal | | Télécharger la délibération n°c09-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C09 04 2012 1Amenagement du Territoire Association de Bassin de Vie Niortais Versement par la CAN d une subvention au titre de l annee 2012 Budget previsionnel 2012 ABVN1 | | Télécharger la délibération n°c09-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C09 04 2012 Amenagement du Territoire Association de Bassin de Vie Niortais Versement par la CAN d une subvention au titre de l annee 2012 | | Télécharger la délibération n°c10-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C10 04 2012 1 FINANCES Deliberation CM St Maxire | | Télécharger la délibération n°c10-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C10 04 2012 Finances Subvention d equipement versee a la commune de ST MAXIRE pour amenagement centre bourg | | Télécharger la délibération n°c11-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C11 04 2012 1 FINANCES Delib Subvention CM st maxire | | Télécharger la délibération n°c11-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel 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C19 04 2012 Assemblees et Affaires Juridiques Presentation du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l Accessibilite des Personnes Handicapees | | Télécharger la délibération n°c20-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C20 04 2012 Developpement Durable Agenda 21 Convention avec l universite de Poitiers | | Télécharger la délibération n°c21-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C21 04 2012 Transports et deplacements Convention de maitrise d ouvrage deleguee entre la CAN et Chauray pour des travaux relatifs aux transports urbains | | Télécharger la délibération n°c22-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C22 04 2012 Transports et deplacements Convention relative au renouvellement de la plate forme covoiturage poitou charentes fr | | Télécharger la délibération n°c23-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C23 04 2012 Transports et deplacements Fin de mise a disposition de materiel roulant | | Télécharger la délibération n°c24-04-2012 (PDF, 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Convention de mise a disposition du plan d eau et des locaux de la Base Nautique de Noron avec le Club Canin Aquatique 79 | | Télécharger la délibération n°c34-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C34 04 2012 Patrimoine Logistique Energies Maitrise d oeuvre pour l extension et l amenagement des locaux de Marcel Pagnol Avenant 2 | | Télécharger la délibération n°c35-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C35 04 2012 Patrimoine Logistique Energies Maintenance de diverses installations techniques des batiments et ouvrages Appel d offre | | Télécharger la délibération n°c36-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C36 04 2012 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs | | Télécharger la délibération n°c37-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C37 04 2012 Ressources Humaines Creation d emplois temporaires | | Télécharger la délibération n°c38-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C38 04 2012 Regie des Dechets Menagers Appel d offres conteneurs a dechets menagers | | Télécharger la délibération n°c39-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C39 04 2012 Patrimoine Logistique Energies Acquisition d un terrain appartenant a la SIEM pour l implantation d un poste de refoulement | | Télécharger la délibération n°c40-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C40 04 2012 Patrimoine Logistique Energies Acquisition d une parcelle de terrain appartenant a la SCI DU CHATEAU d epannes pour l implantation d un poste de refoulement | | Télécharger la délibération n°c41-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C41 04 2012 Patrimoine Logistique Energies Acquisition de 4 petites parcelles de terrain sur la commune d ARCAIS pour l implantation de postes de refoulement | | Télécharger la délibération n°c42-04-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C42 04 2012 Assainissement Produits de traitement des eaux usees et des piscines Marche 7 2009 Avt 3 | | Télécharger la délibération n°c43-04-2012 (PDF, s’ouvre dans 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