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| Fichier | Délibération | Élu | Télécharger la délibération n°c01-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C01 01 2012 1Assemblees et Affaires Juridiques Representation des elus dans les organismes exterieurs 9 Organisation politi | Télécharger la délibération n°c01-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C01 01 2012 2Assemblees et Affaires Juridiques Representation des elus dans les organismes exterieurs 9 org ext | Télécharger la délibération n°c01-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C01 01 2012 Assemblees et Affaires Juridiques Representation des elus dans les organismes exterieurs 9 | Télécharger la délibération n°c02-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C02 01 2012 Assemblees et Affaires Juridiques Modification de la composition de la commission intercommunale pour l accessibilite des personnes handicapees – 2 | Télécharger la délibération n°c03-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C03 01 2012 Assemblees et Affaires Juridiques Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – 2 | Télécharger la délibération n°c04-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C04 01 2012 Finances Modification de la composition de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transferees CLECT | Télécharger la délibération n°c05-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C05 01 2012 1Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Principal Maquette | Télécharger la délibération n°c05-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C05 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Principal | Télécharger la délibération n°c06-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C06 01 2012 C08 C10 C11 C12 1Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budgets Annexes Maquette | Télécharger la délibération n°c06-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C06 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Annexe Assainissement | Télécharger la délibération n°c07-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C07 01 2012 1Finances Reprise anticipee des resultats 2011 du Budget Annexe Transports Urbains affectation des resultats 2011 transports1 | Télécharger la délibération n°c07-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C07 01 2012 Finances Reprise anticipee des resultats 2011 du Budget Annexe Transports Urbains | Télécharger la délibération n°c08-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C08 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Annexe Transports Urbains | Télécharger la délibération n°c09-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C09 01 2012 1Regie des Dechets Menagers Budget Primitif 2012 Maquette | Télécharger la délibération n°c09-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C09 01 2012 Regie des Dechets Menagers Budget Primitif 2012 | Télécharger la délibération n°c10-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C10 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Annexe Zones d Activites Economiques | Télécharger la délibération n°c11-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C11 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Annexe Accueil d Entreprises | Télécharger la délibération n°c12-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C12 01 2012 Finances Budget Primitif de l exercice 2012 Budget Annexe Activites Assujetties a T V A | Télécharger la délibération n°c13-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C13 01 2012 Finances Participations financieres entre le Budget Principal les Budgets Annexes et la Regie des Dechets Menagers au titre de l exercice 2012 | Télécharger la délibération n°c14-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C14 01 2012 1Finances Constitution d une provision budgetaire pour risques et charges financiers Budget Principal et Budget Annexe A provision et reprise de provisions tableau Budget Princ | Télécharger la délibération n°c14-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C14 01 2012 2Finances Constitution d une provision budgetaire pour risques et charges financiers Budget Principal et Budget Annexe Assainissement provision assainissement tableau1 | Télécharger la délibération n°c14-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C14 01 2012 Finances Constitution d une provision budgetaire pour risques et charges financiers Budget Principal et Budget Annexe Assainissement | Télécharger la délibération n°c15-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C15 01 2012 1Finances Allocation d attribution communautaire 2012 Attribution communautaire 2012 | Télécharger la délibération n°c15-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C15 01 2012 Finances Allocation d attribution communautaire 2012 | Télécharger la délibération n°c16-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C16 01 2012 1Finances Cotisation fonciere des entreprises Base minimum reduite des 2012 en cas de recettes inferieures a 10 000 euros note d info CFE | Télécharger la délibération n°c16-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C16 01 2012 Finances Cotisation fonciere des entreprises Base minimum reduite des 2012 en cas de recettes inferieures a 10 000 euros | Télécharger la délibération n°c17-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C17 01 2012 1Finances Subvention d equipement versee a la commune de Sciecq pour des travaux d agrandissement et de renovation des ateliers municipaux projet subv sciecq1 | Télécharger la délibération n°c17-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C17 01 2012 Finances Subvention d equipement versee a la commune de Sciecq pour des travaux d agrandissement et de renovation des ateliers municipaux | Télécharger la délibération n°c18-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C18 01 2012 1Finances Subvention d equipement versee a la commune d Aiffres pour la construction d une salle de sports a Tartalin subv aiffres1 | Télécharger la délibération n°c18-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C18 01 2012 Finances Subvention d equipement versee a la commune d Aiffres pour la construction d une salle de sports a Tartalin | Télécharger la délibération n°c20-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C20 01 2012 Marches Publics Achat de cinq autobus standard trois portes | Télécharger la délibération n°c21-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C21 01 2012 Marches Publics Construction de la station d epuration du Vendier | Télécharger la délibération n°c22-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C22 01 2012 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs | Télécharger la délibération n°c23-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C23 01 2012 Ressources Humaines Creation d emplois temporaires | Télécharger la délibération n°c24-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C24 01 2012 Ressources Humaines Lutte contre la penibilite au travail par la prevention des TMS et RPS Demande de subvention aupres du fonds national de prevention | Télécharger la délibération n°c25-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C25 01 2012 Ressources Humaines Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales representatives des agents de la Communaute dAgglomeration de Niort – Avenant n??°1 | Télécharger la délibération n°c26-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C26 01 2012 1Patrimoine Logistique Energies don de mobilier declasse mobilier | Télécharger la délibération n°c26-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C26 01 2012 Patrimoine Logistique Energies don de mobilier declasse | Télécharger la délibération n°c27-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C27 01 2012 Etudes et Conduite d operation Chateau Coudray Salbart Restauration de la Tour de bois Berthier Avenant au marche de travaux | Télécharger la délibération n°c28-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C28 01 2012 Gens du voyage Demande de prorogation du delai de realisation de l aire d accueil des gens du voyage de Chauray | Télécharger la délibération n°c29-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C29 01 2012 Habitat PLH 2010 2015 Attribution de subventions pour l adaptation etou accessibilite du parc locatif social existant en 2012 | Télécharger la délibération n°c30-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C30 01 2012 Habitat PLH 2010 2015 Dispositif Habiter Mieux Attribution de subventions aux proprietaires occupants modestes pour la lutte contre la precarite energetique dans les logement | Télécharger la délibération n°c31-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C31 01 2012 Habitat PLH 2010 2015 Residence Sociale Beausoleil Signature d une convention triennale d objectifs et financiere et attribution d une subvention a l association departementa | Télécharger la délibération n°c32-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C32 01 2012 Tourisme EPIC Communautaire Office de Tourisme – Modification de la composition du comite de direction | Télécharger la délibération n°c33-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C33 01 2012 1Tourisme Attribution de subvention a l EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort Marais Poitevin Vallee de la Sevre Niortaise Budget previsionnel 2012 EPIC1 | Télécharger la délibération n°c33-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C33 01 2012 Tourisme Attribution de subvention a l EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort Marais Poitevin Vallee de la Sevre Niortaise | Télécharger la délibération n°c34-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C34 01 2012 1Pole Economie et Amenagement Durable du Territoire Participation financiere au fonctionnement du CLIC Proposition budgetaire 2012 CLIC1 | Télécharger la délibération n°c34-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C34 01 2012 Pole Economie et Amenagement Durable du Territoire Participation financiere au fonctionnement du Centre Local d Information et de Coordination Gerontologique CLIC | Télécharger la délibération n°c35-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C35 01 2012 Developpement Economique Convention entre l Association CALYXIS et la Communaute d Agglomeration de Niort Versement de la subvention 2012 | Télécharger la délibération n°c36-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C36 01 2012 1Developpement Economique Vente d une partie de l ensemble immobilier sis 7 rue Sainte Claire Deville a Niort a l Union Regionale des SCOP de Poitou Charentes Modificatif Annex | Télécharger la délibération n°c36-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C36 01 2012 Developpement Economique Vente d une partie de l ensemble immobilier sis 7 rue Sainte Claire Deville a Niort a l Union Regionale des SCOP de Poitou Charentes Modificatif de la d | Télécharger la délibération n°c37-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C37 01 2012 Developpement Economique Attribution d une subvention exceptionnelle au titre de l annee 2012 a la Chambre Regional des Entreprises de l’Economie Sociale CRES du Poitou Charent | Télécharger la délibération n°c38-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C38 01 2012 1Developpement Economique Delegation par la commune d Echire de l exercice du Droit de Preemption Urbain DPU a la CAN Delegation du DPU a la CAN sur la ZAE 16 12 20111 | Télécharger la délibération n°c38-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C38 01 2012 Developpement Economique Delegation par la commune d Echire de l exercice du Droit de Preemption Urbain DPU a la Communaute d Agglomeration de Niort sur la Zone d Activites Eco | Télécharger la délibération n°c39-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C39 01 2012 Developpement Economique ZAC Le Luc Les Carreaux Versement d une indemnite compensatrice Modification du beneficiaire de l indemnite | Télécharger la délibération n°c40-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C40 01 2012 1Developpement Economique Parcs d activites des Guillees et des Rochereaux Acquisition fonciere aux consorts POYAULT estimation immobiliere1 | Télécharger la délibération n°c40-01-2012 (PDF, s’ouvre 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dans un nouvel onglet) | C42 01 2012 Developpement Economique – Parc d’activites Mendes France Amenagements de la rue des Ors Avenant 1 a la convention de maitrise d ouvrage et de financement de l operation | Télécharger la délibération n°c43-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C43 01 2012 Developpement Economique Convention entre l Association Pole Regional des Metiers d Arts PRMA et la Communaute d Agglomeration de Niort Versement de la subvention 2012 | Télécharger la délibération n°c44-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C44 01 2012 1Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 1 400 m2 sur le parc d activites Mendes France a la Societe AG ETUDES Modificatif annexes delib modif AG ETUDES1 | Télécharger la délibération n°c44-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C44 01 2012 Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 1 400 m2 sur le parc d activites Mendes France a la Societe AG ETUDES Modificatif de la deliberation du 27 juin 2011 | Télécharger la délibération n°c45-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C45 01 2012 1Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 2 200 m2 sur le parc d activites Mendes France a la Societe UNIT PC Modificatif annexes delib modif UNIT PC1 | Télécharger la délibération n°c45-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C45 01 2012 Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 2 200 m2 sur le parc d activites Mendes France a la Societe UNIT PC Modificatif de la deliberation du 27 juin 2011 | Télécharger la délibération n°c46-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C46 01 2012 1Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 1 500 m2 sur la ZAE Les Cheracles Prin Deyrancon a la SCI TI PENN annexes delib vente SCI TI PENN1 | Télécharger la délibération n°c46-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C46 01 2012 Developpement Economique Vente d une parcelle de terrain de 1 500 m2 sur la ZAE Les Cheracles Prin Deyrancon a la SCI TI PENN | Télécharger la délibération n°c47-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C47 01 2012 1Developpement Durable Agenda 21 Agenda 21 de la Ville de Niort Annexe agenda 21 Ville de Niort1 | Télécharger la délibération n°c47-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C47 01 2012 Developpement Durable Agenda 21 Agenda 21 de la Ville de Niort | Télécharger la délibération n°c48-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C48 01 2012 Developpement Durable Agenda 21 Adoption du plan d actions 2012 de l Agenda 21 interne | Télécharger la délibération n°c49-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C49 01 2012 1Developpement Durable Agenda 21 Signature d une convention de partenariat avec l’IFREE Accompagnement a la mise en oeuvre de l Agenda 21 interne plan d action 2012 V21 | Télécharger la délibération n°c49-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C49 01 2012 Developpement Durable Agenda 21 Signature d une convention de partenariat avec l’IFREE Accompagnement a la mise en oeuvre de l Agenda 21 interne | Télécharger la délibération n°c51-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C51 01 2012 1Amenagement du Territoire Avis sur le projet de PLU de la commune d Aiffres annexe avis AiffresV3 | Télécharger la délibération n°c51-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C51 01 2012 Amenagement du Territoire Avis sur le projet de PLU de la commune d Aiffres | Télécharger la délibération n°c52-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C52 01 2012 Developpement des contractualisations CRDD 2007 2013 Demande de subventions en faveur d une action portee par l Association d Insertion Via l Economique AIVE | Télécharger la délibération n°c53-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C53 01 2012 Developpement des contractualisations CRDD 2007 2013 Demande de subventions en faveur d une action portee par le Comite de Bassin d Emploi du Niortais CBE | Télécharger la délibération n°c54-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C54 01 2012 Developpement des contractualisations CRDD 2007 2013 Demande de subventions en faveur d une action portee par la Mission Locale Sud Deux Sevres | Télécharger la délibération n°c55-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C55 01 2012 Developpement des contractualisations CRDD 2007 2013 Demande de subventions en faveur des actions proposees par la Ville de Niort | Télécharger la délibération n°c56-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C56 01 2012 Regie des Dechets Menagers – participation a la Societe Publique Locale pour un centre de tri dans le sud Deux Sevres | Télécharger la délibération n°c57-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C57 01 2012 Assainissement Rehabilitation des anciens ouvrages de traitement des eaux usees en bassins de stockage sur le site du Quai Metayer a Niort | Télécharger la délibération n°c58-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c58 01 2012 assainissement construction de la station d epuration de la vallee de pelle chat avenant no 3 au marche 2009 04 | Télécharger la délibération n°c59-01-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | C59 01 2012 Assainissement Exoneration de la redevance assainissement pour l eau consommee durant la realisation de travaux de construction |
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